Europe : Hervé Gaymard bientôt contre Julia Reda

Nicolas Gary - 03.06.2015

Edition - Justice - Hervé Gaymard - droits auteur - Julia Reda


Il est l’homme auquel « rien du livre n’est étranger », et désormais, il travaillera également à la compréhension du droit d’auteur. Selon nos informations, le député UMP Hervé Gaymard a été chargé par la commission des affaires européennes d’une mission portant sur les droits d’auteurs, notamment au niveau européen. Cette nomination est intervenue aujourd’hui.

 

Visite de l'Assemblée nationale

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

La Commission de l’Assemblée nationale avait reçu, hier, une délégation de son homologue allemande, la Bundestag. Ce matin, elle avait auditionné Catherine Trautmann, présidente du Haut conseil culturel franco-allemand, puis s'ensuivait l'audition de Doris Pack, ancienne présidente de la commission pour la culture du Parlement européen.

 

Toutes deux ont été entendues sur l’avenir des droits d’auteur dans l’Union européenne. Fameux hasard de calendrier : le CSPLA vient de communiquer une note « des autorités françaises » à l’attention de Bruxelles. Dans cette dernière, le Conseil supérieur réaffirme le refus français de voir de nouvelles exceptions au droit d’auteur éclore, et, surtout, conteste l’ensemble des conclusions du rapport Reda. 

 

La mission confiée au député est intitulée « la protection du droit d’auteur au sein de l’Union européenne », et les conclusions devraient être remises au mois de décembre. Hervé Gaymard travaillera avec Mme Marietta Karamanli. On comprend que les enjeux tournent bien autour des projets de modernisation.

 

Sa présence pourrait également signifier que le monde du livre n’a pas eu, pour l’instant, le sentiment que sa voix soit suffisamment entendue dans la levée de boucliers massive contre le rapport Reda. En mémoire de son rapport sur la possibilité d’une loi sur le prix unique du livre numérique (février 2011), il affirmait : « La “révolution numérique” concerne désormais pleinement le secteur du livre. Aujourd’hui, en effet, pour que le livre puisse trouver son lecteur, il doit également être numérique. »

 

La volonté de modernisation du droit d’auteur, exprimée au niveau européen, et les conclusions de l’eurodéputée Julia Reda, portant notamment sur le prêt de livres numériques en bibliothèques, devraient alors trouver un sérieux contre-feu.

 

Hervé Gaymard avait en effet commencé son travail pour l’édition française, avec un rapport daté de mars 2009, par lequel il avait évalué les effets de la loi sur le prix unique du livre – dite loi Lang, d’août 1981. Le député aura, selon des sources parlementaires, la mission de travailler aux projets de modernisations du droit d’auteur, notamment au niveau européen, mais également à la défense de l’exception culturelle française. 

 

Membre de la Commission permanente des affaires étrangères et présent à la Commission des affaires européennes, Hervé Gayamrd est également administrateur de la maison d’édition Dargaud, siégeant au conseil d’administration. Une double casquette dont il s’était défendu, en assurant n’avoir « jamais touché le moindre euro de la part de Dargaud », sa présence étant « entièrement bénévole ».