Protectionnisme économique français contre géants du web

Nicolas Gary - 15.01.2013

Edition - Justice - Aurélie Filippetti - concurrence déloyale - diffamation


L'internet tend facilement la joue lorsqu'on cherche un coupable à la crise économique qui frappe l'industrie française. Protéiformes, internationaux, le réseau et ses acteurs seraient-ils à l'origine des faiblesses des cuirasses réglementaires nationales ? En 2008 déjà, le Ministère de l'Environnement s'intéressait aux « distorsions de concurrence » entre la vente à distance et la vente en magasin au regard des obligations de reprise des matériels électroniques usagés.

 

 

Aurélie FIlippetti et Amélie Nothomb, à Nancy

Crédit ActuaLitté

 

 

À présent, le ministère de la Culture, par la voix d‘Aurélie Filippetti en personne, estime que la chute des distributeurs de loisirs culturels en France n'est pas due à l'absence des choix stratégiques nécessaires, mais à la « concurrence déloyale, qui est le fait, il faut bien le dire, de certaines grandes entreprises de type Amazon ». Mettons en perspective juridique ces affirmations à l'emporte-pièce. 

 

 

Retour d'un débat vieux comme le web

 

Au fil des années, les librairies de quartier ont fermé, les unes après les autres, dans une relative indifférence. Poids des charges (loyers, stocks, personnels), désintéressement pour le bien culturel « livre », concurrence acharnée menée par les supermarchés, qu'ils soient culturels ou alimentaires. On accusait alors la grande distribution sans s'interroger sur les nouveaux modes de consommation de la culture, ni sur les nouveaux supports de celle-ci.

 

Aujourd'hui, c'est pourtant au tour de la société Virgin France de se résigner à fermer ses fameux « Megastores », temples modernes de la consommation culturelle. Son exposition médiatique et son millier de salariés répartis sur toute la France, stigmatisent le caractère endémique du problème.

 

Cette habitude qui consiste à mettre la quasi-faillite d'une industrie tout entière sur le dos des étrangers ou des réseaux électroniques, trouve ici l'opportunité de concentrer ces deux griefs à la fois. On se souviendra que le livre avait été le premier à illustrer les limites d'une législation nationale face aux réseaux, lors de la mise à disposition sur Internet du Grand Secret, du Docteur Gübler. En 2012, on ne peut plus accuser l'Internet en général sans risquer d'être passéiste. Il faut que le bouc émissaire numérique soit incarné, si possible dans la peau d'un étranger. Notre ministre de la culture l'a trouvé en la personne d'Amazon.

 

Amazon, au même titre que Google et Facebook, est devenu en quelques mois, l'épouvantail des politiques français contre un fléau américain globalisé. Qu'il s'agisse de fiscalité, de compétitivité ou de protection de la vie privée, les success-stories ouest-américains du web seraient l'une des raisons, sinon la principale, de la déliquescence de certains secteurs économiques ou de principes essentiels dans notre pays.

 

Les enquêtes fiscales poursuivent leurs cours et donnent belle presse aux commerçants français qui s'estiment abusés par les pratiques jugées tour à tour comme anticoncurrentielles et amorales (Serge Papin, entretien avec les Echos du 5 décembre 2012), ou comme étant de la concurrence déloyale (Aurélie Filippetti sur iTélé).

 

 

Concurrence déloyale : de quoi parle-t-on ?

 

La notion de « concurrence déloyale » a été dégagée en France par la jurisprudence et découle de la responsabilité civile générale, définie à l'article 1382 du Code civil, qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Sur le papier, tout semble simple. Il faut non seulement qu'un dommage ait été subi, mais que celui-ci résulte d'une faute, intentionnelle ou non et d'un lien de causalité entre cette faute et ce dommage.

 

Au regard de la situation décrite par la ministre de la Culture, rien, à l'heure actuelle, ne permet d'établir si l'établissement fiscal d'Amazon en Europe est illégal au regard du droit français, incluant le droit européen et serait alors susceptible de représenter une faute. Au-delà des exhortations en faveur d'un effort national nécessaire en temps de crise (et qui ne concerne que de très loin un groupe multinational d'origine étrangère), le principe demeure la présomption d'innocence jusqu'au dénouement de l'investigation fiscale.

 

Et il se peut que cette dernière ne puisse que constater la légalité de son établissement fiscal au regard d'une Europe fiscale encore embryonnaire. Dès lors, si les géants du web agissent dans le respect des règles européennes applicables, il ne saurait y avoir de faute et donc, de concurrence déloyale sur le terrain du régime fiscal légalement applicable.

 

 

Enfer et diffamation

 

Cette saillie accusatoire a enflammé les utilisateurs de réseaux sociaux (encore des géants américains du web). Ainsi, le hashtag #filippettifacts a vu le jour pour qualifier des lapalissades sur fond de darwinisme économique.

 

Les cibles des propos d'Aurélie Filipetti n'ont pas réagi. Pourtant, l'accusation ministérielle vise directement un comportement délictuel, pour le moment allégué et non démontré, qui est de nature à -et a pour objet de- porter atteinte à l'honneur et à la considération des « grandes entreprises » visées, au premier rang desquelles Amazon.

 

Certains des acteurs de l'internet visés par les déclarations de la ministre pourraient saisir la 17e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris du caractère diffamatoire de tels propos, même si l'on ne saurait présager des chances de prospérer d'une telle action. Le délit de diffamation, qui résulte de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, est constitué de « Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation », et ce, « même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours […] incriminés. »

 

Les juridictions spécialisées du droit de la presse sont cependant plus conservatrices à l'égard des personnes morales que des personnes physiques : même si une telle demande était susceptible d'être accueillie, il n'en demeure pas moins que les tribunaux limitent la portée du préjudice causé pour réduire la réparation à un montant symbolique.

 

Certes, un ministre, a fortiori lorsqu'il est en charge de représenter toutes les formes d'expression artistique, dispose d'une liberté d'expression étendue. Certes, la mise en œuvre de la loi sur la presse est toujours une question d'opportunité pour la partie qui en serait victime, l'introduction d'une action en diffamation ayant un impact souvent plus fort que le résultat escompté.

 

Mais il serait intéressant de voir comment un débat politico-économique sur les pratiques des anciens et des modernes, pourrait donner lieu à un débat juridique sur une infraction pénale créée il y a plus d'un siècle et très peu remaniée depuis.

 

En l'état, on peut se demander si toute démarche en faveur du redressement productif, impose d'emprunter au ministre qui en la charge -Arnaud Montebourg- non seulement l'objectif, mais également les méthodes de communication.