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Protéger les données personnelles avec une Déclaration des Droits de l'Homme

Antoine Oury - 21.09.2014

Edition - Société - Déclaration préliminaire - Droits de l'Homme numérique - Forum d'Avignon Unesco


Le Forum d'Avignon, think thank consacré à la culture qui organise des rencontres internationales chaque année dans la cité des papes, a investi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour une journée consacrée aux données personnelles. L'organisation a rédigé une Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme numérique, qu'elle souhaite voir enrichie et portée devant des instances internationales.

 


Fleur Pellerin au Forum d'Avignon Paris

Fleur Pellerin au Forum d'Avignon (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La ministre de la Culture Fleur Pellerin, le président du CESE Jean-Paul Delevoye et Nicolas Seydoux, président du Forum d'Avignon, ont ouvert la journée, spécialement consacrée aux « Big Data », et à l'exploitation des données personnelles, notamment dans le domaine de la culture. Les différents intervenants se sont tous accordés sur les opportunités, publiques ou privées, que permettait cette nouvelle analyse de masse des données.

 

Mais tous ont également souligné la nécessité d'un cadre éthique et législatif sur la collecte et l'exploitation des données personnelles. À ce titre, la ministre de la Culture a assuré que « le droit à la confidentialité sera défendu par le gouvernement auprès de la Commission européenne », quand cette dernière souhaite moderniser sa directive sur la confidentialité des données, qui date quand même du 24 octobre 1995.

 

Bien évidemment, « un équilibre devra être trouvé entre la protection des données personnelles et la liberté d'innovation des acteurs économiques », a ajouté Fleur Pellerin. Les exploitations de masse des données personnelles sont en effet l'apanage des services extra-européens, Google ou Facebook en tête, qui « profitent de la fragmentation de l'UE en la matière ».

 

Annoncée lors du Forum d'Avignon 2013, la Déclaration des Droits de l'Homme numérique vise à « nourrir le débat public » autour de la protection et de l'exploitation des données. 

 

Ces préliminaires à une Déclaration des Droits de l'Homme numérique peuvent être trouvés sur une plateforme dédiée, dont les objectifs seront :

  • finaliser la rédaction collaborative des articles d'une Déclaration des Droits de l'Homme numérique
  • déterminer les mécanismes juridiques qui donneront un statut aux données personnelles conciliant le respect de la diversité culturelle et de l'identité individuelle
  • offrir un comparatif aux entreprises qui adoptent une culture de la donnée
  • soutenir un agenda pour une déclaration « universelle », à porter, notamment, au niveau de l'Unesco et de l'Europe

Les préliminaires en question sont les suivants : 

  1. Les données personnelles en particulier numériques de tout être humain traduisent ses valeurs culturelles et sa vie privée. Elles ne peuvent être réduites à une marchandise.
  2. L'exploitation raisonnable des données est une opportunité pour le développement de la recherche et de l'intérêt général. Elle doit être encadrée par une charte éthique universelle protégeant la dignité, la vie privée, la création de chaque être humain et le pluralisme des opinions.
  3. Tout être humain a droit au respect de sa dignité, de sa vie privée et de ses créations, et ne peut faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur l'accès à ses données personnelles et aux usages qui en sont faits. Nulle entité, publique ou privée, ne doit utiliser des données personnelles aux fins de manipuler l'accès à l'information, la liberté d'opinion ou les procédures démocratiques.
  4. Tout être humain doit disposer d'un droit de regard, de confidentialité et de contrôle sur ses données personnelles y compris sur celles produites du fait de ses comportements et des objets connectés à sa personne. Il a droit à la protection de son anonymat quand il le souhaite.
  5. Toute exploitation des données comme des créations de tout être humain suppose son consentement préalable, libre, éclairé, limité dans le temps et réversible.
  6. Les utilisateurs de données personnelles, quel que soit leur niveau de responsabilité, États, collectivités publiques et privées, entreprises et individus, doivent faire preuve d'une totale transparence dans la collecte et l'usage des données de tout être humain et en faciliter l'accès de chacun, la traçabilité, la confidentialité et la sécurisation.
  7. La recherche et l'innovation ouvertes, s'appuyant sur le partage consenti et anonyme des données de tout être humain, dans le respect de sa dignité et de la diversité culturelle, sont favorables à l'intérêt général.
  8. La coopération de la société civile et des entreprises est nécessaire pour replacer l'être humain au cœur d'une société de confiance aidée par une utilisation raisonnable des données personnelles produites et déduites.