Publication judiciaire : Google Books remporte la manche

Clément Solym - 29.09.2010

Edition - Justice - condamnation - procès - google


La mention opérée par Google de sa condamnation avait fait doucement sourire : en guise du placard espéré par les parties qui avaient mené le combat judiciaire contre Google Books, les plaignants n'avaient obtenu qu'un petit, tout petit lien...

En effet, le 31 mai, nous avions découvert que la condamnation de Google Recherche de livres, dans l'affaire l'opposant à La Martinière groupe, n'avait été que très très discrètement publiée. (notre actualitté)


La société américaine n'avait d'ailleurs pas manqué de répéter que sa page d'accueil ne pouvait pas, dans sa configuration, autoriser la publication d'un communiqué judiciaire. En outre, un tel communiqué était « de nature à induire les internautes en erreur sur le caractère définitif de la condamnation prononcée ».

Oui, mais voilà : le petit lien en question, le SNE n'avait pas l'intention de le laisser ainsi. « Effectivement, l'obligation de publication du jugement n'est pas remplie », nous expliquait-on alors. Et de repartir dans une procédure pour faire afficher sur la page d'accueil un placard officiel. (notre actualitté)

Sauf que cette fois-ci, le TGI a estimé que les deux plaignants, la SGDL et le SNE n'avaient qu'à se le tenir pour dit, et que finalement, le moteur n'avait pas du tout joué de mauvaise foi, ainsi que le rapportent nos confrères de Livres Hebdo.

Le TGI a considéré que Google avait bel et bien appliqué la sanction d'affichage de sa condamnation et rejette donc tout bonnement les demandes des deux parties.

Désormais, on peut passer à l'appel que Google a interjeté dans ce procès.