Publicité et position dominante : L'Autorité surveillait Google Books

Clément Solym - 16.12.2010

Edition - Bibliothèques - concurrence - publicite - google


Le passage en examen récent de Google devant l'Autorité de la concurrence, concernant les questions publicitaires et la possibilité d'une position dominante aurait presque occulté un autre pan de l'affaire.

Saisie en février 2010, l'Autorité avait rendu son verdict dans l'histoire. Google est bien considéré en position dominante « sur le marché de la publicité liée aux moteurs de recherche ». Et dans son document complet, on découvre bien qu'à plusieurs reprises, le service Google Books (et même Scholar), a été passé en revue par l'Autorité.

Dans le cadre de « l'exhaustivité de l'indexation », les deux services sont ainsi pointés, pour démontrer que dans le cadre de Books, le rapport annuel de 20009 précisait que les 12 millions d'oeuvres numérisées et présentes sur ses serveurs ne pouvaient « être indexés par les moteurs de recherche concurrents. Même en admettant que les bibliothèques et les éditeurs permettent à un autre moteur de numériser leurs collections, il est difficile de voir quel intérêt ils pourraient en retirer, puisque leur fonds documentaire est déjà numérisé et indexé ».

De même, il était prévu par contrat avec les bibliothèques dont Google avait assuré la numérisation qu'elles interdisent « l’accès automatique aux fichiers numérisés par ses soins : un moteur de recherche concurrent ne peut donc indexer les fichiers numérisés par Google pendant une certaine durée ».

Le 5 octobre 2010, le moteur avait donné une réponse à cet élément pointé.

« Les bibliothèques partenaires de Google Book Search doivent limiter l'accès automatisé aux copies numériques créées par Google. Les partenaires de Google Book Search peuvent cependant signer des contrats avec n'importe quel autre moteur de recherche, autorisant le moteur en question à accéder automatiquement aux copies numériques des livres pour les indexer et y effectuer des recherches. Google a officiellement confirmé sa position dans une lettre, datée du 19 juillet 2010, à M. Anthony Whelan, chef de cabinet de la Commissaire à l'Agenda numérique (Neelie Kroes) .»

Consulter l'intégralité de l'avis de l'Autorité de la concurrence