PULN : les éditeurs saluent le vote de l'Assemblée nationale

Clément Solym - 08.04.2011

Edition - Justice - ebook - prix - unique


Le Syndicat national de l'édition vient de saluer l'adoption de la loi portant sur le prix unique du livre numérique par l'Assemblée nationale. Au terme des deux lectures par la chambre, les députés se sont rangés à l'opinion d'Hervé Gaymard, soutenu par le ministre.

Des discussions qui en ont résulté, le SNE, présidé par Antoine Gallimard (en photo) souligne trois points particulièrement importants qui ont marqué les débats.
  • La régulation d’un marché émergent, afin de permettre une concurrence juste entre tous ses acteurs, dans le respect de la diversité éditoriale et de la diversité des circuits de vente.
  • Un cadre qui n’entrave pas l’innovation et permet l’essor d’offres nouvelles adaptées aux usages inédits créés par le développement de ce marché
  • La sécurisation des conditions d’exploitation des œuvres pour tous les acteurs de la chaîne du livre, parmi eux en particulier les auteurs, éditeurs et détaillants.
Puisque le Sénat et l'Assemblée nationale sont en désaccord maintenant sur le principe d'extraterritorialité, la Commission mixte paritaire devra trancher. L'extraterritorialité concerne l'application de la loi aux acteurs vendant des livres numériques, mais qui ne sont pas basés en France. Ces derniers pourront agir par contractualisation avec les éditeurs, tandis que les libraires en France seront eux assujettis à la législation. (notre actualitté)

Or, cette distinction entre les revendeurs suscite plusieurs interrogations auprès des professionnels, qui y voient une concurrence déloyale entre les revendeurs.

La CMP se retrouvera le 12 mai prochain et le SNE souhaite que cette Commission parvienne à conforter « un texte équilibré, qui devra concourir au soutien de la vitalité et de la richesse de la création littéraire et intellectuelle en France, à l’heure du numérique ».

« Le SNE appelle désormais de ses vœux la mise en œuvre de l’autre mesure phare en faveur du développement de l’économie du livre numérique : l’application d’un taux réduit de TVA à la vente de livres numériques, aligné sur le taux qui s’applique aux livres imprimés. »


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.