Qu'est-ce que le “contrôle scientifique et technique de l'État” sur les bibliothèques ?

Laurène Bertelle - 04.05.2017

Edition - Bibliothèques - ordonnance bibliothèque - conseil scientifique technique etat - bibliotheque front national


Le 27 avril dernier, le gouvernement publiait une ordonnance qui venait modifier le code du patrimoine relatif aux bibliothèques, et où apparaissait notamment la notion de « contrôle scientifique et technique de l'État ». Si ce terme semble inquiétant quant à la liberté des établissements, la réalité l'est moins : loin d'une révolution, cette ordonnance s'apparente davantage à une opération de « toilettage » qui vient moderniser une loi jugée désuète.


Bibliothèque municipale de Lyon (Part Dieu)
(Bibliothèque municipale de Lyon (Part Dieu), ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 

À la lecture de l'ordonnance du 27 avril 2017, la mention d'un « conseil scientifique et technique de l'État » peut au premier abord rappeler le roman Fahrenheit 451 de Ray Bradbury, dans lequel le protagoniste combat férocement la censure du gouvernement. Mais qu'en est-il vraiment ? Quel est ce contrôle et quelles modifications apporte-t-il réellement ? 
 

Dominique Lahary, ancien vice-président de l’Association des Bibliothécaires de France, nous éclaire, et rassure. « C’est un texte qui est attendu depuis longtemps, cela fait 3 ou 4 ans qu’il est en chantier » explique-t-il. « Évidemment on préfère toujours un processus législatif habituel [à une ordonnance, NdR], mais il n’y a aucune surprise sur le contenu ».


En effet, cette ordonnance ne sort pas de nulle part. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, si elle n’abordait directement pas la question du code du patrimoine, donnait en revanche l’autorisation d’une ordonnance future : 
 

I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi en vue : (…)
2° En ce qui concerne le livre III du [code du patrimoine] relatif aux bibliothèques :
a) D'abroger les dispositions devenues inadaptées ou obsolètes ;
b) D'harmoniser les dispositions relatives au contrôle de l'Etat sur les bibliothèques avec les contrôles de même nature exercés sur les autres institutions culturelles ;
c) De prendre en compte les évolutions liées à la création des groupements de communes ;
d) D'étendre aux bibliothèques des départements de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin les dispositions relatives au classement des bibliothèques


Le texte est avant tout une affaire de « toilettage » qui concerne uniquement les bibliothèques des collectivités territoriales. Il vient supprimer et remplacer des dénominations jugées obsolètes ou des distinctions inutiles comme le classement en trois catégories des bibliothèques municipales, qui datait de 1931, l’appellation « bibliothèques départementales de prêt », réductrice, remplacée par « bibliothèques départementales », ou encore les « bibliothèques municipales à vocation régionale ». « C’est le code qui était en retard », affirme Dominique Lahary. « Aujourd’hui, il prend acte des évolutions qui ont eu lieu, comme le fait intercommunal par exemple. »

 

Non, l’État ne va pas choisir vos lectures à la bibliothèque (pour l'instant)


Et alors qu’en est-il du fameux « contrôle scientifique et technique de l’État » ? Le nom peut faire peur aux fervents défenseurs de la liberté d’opinion, mais là encore, rien de vraiment nouveau. Ce contrôle existait déjà sous le nom de « contrôle technique ». Cette nouvelle appellation, en réalité, permet d’harmoniser le cas des bibliothèques avec celui des musées et des archives. 

 

Dans la pratique, le contrôle se fait par l’Inspection générale des bibliothèques, une organisation interministérielle qui dépend à la fois du ministère de l’Éducation et de la Culture. L'I.G.B. est composée d'une dizaine d'inspecteurs dont le programme annuel est fixé par une lettre de mission des ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication.

Les inspecteurs effectuent principalement des missions d'évaluation et de contrôle dans les bibliothèques des collectivités territoriales, les établissements publics de la culture ou encore des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ils sont également jurys des concours de recrutement dans les bibliothèques.

En 2016, la lettre de mission conseillait par exemple aux inspecteurs de se concentrer sur les « améliorations à apporter pour adapter les horaires d'ouverture au rythme de vie des usagers, pour rendre encore plus efficientes l'organisation du travail et les politiques d'acquisition et de conservation de documents physiques et numériques, ainsi que pour renforcer la coopération entre les différentes catégories de bibliothèques dans les secteurs de l'enseignement, de la culture et de la recherche ».

 

L'I.G.B. contrôle également la qualité des acquisitions des bibliothèques, et plus particulièrement leur pluralisme et leur diversité. Dans le passé, elle a permis de mettre à jour des abus dans la politique d’acquisition de certaines bibliothèques. On retiendra par exemple le cas de la bibliothèque municipale d’Orange, qui a avait fait l’objet d’un rapport de l’Inspection générale des bibliothèques en 1996, lorsque que Jacques Bombard, membre du Front national, était maire de la ville. Le rapport soulevait plusieurs « dérives » en matière d’acquisition, telles que le refus de certains thèmes comme le racisme ou de livres jugés trop « mondialistes » comme un livre de contes du monde. 

 

Même si Dominique Lahary avoue ne pas savoir ce qu'il pourrait arriver si des dirigeants malveillants profitent de ce contrôle, on est donc encore loin du monde qu’avait imaginé Ray Bradbury. « Ce contrôle n’est pas du tout vécu comme intrusif », explique l'ancien vice-président de l'ABF. « C’est même un contrepoids par rapport aux collectivités, cela empêche des abus. Quant aux inspecteurs, ils ont une certaine indépendance et des critères très professionnels. Il n'y a jamais eu de remise en cause. »