Qualcomm sanctionné par la Chine pour abus de position dominante

Julien Helmlinger - 11.02.2015

Edition - Justice - Qualcomm - Concurrence - Abus de position dominante


Qualcomm, numéro un des puces et processeurs pour smartphones, vient d'être condamné à verser une amende de 6,09 milliards de yuans, soit 860 millions d'euros, par le régulateur chinois chargé de sanctionner les abus de position dominante sur le marché. Le groupe américain basé à Santiago, était visé par une enquête en Chine depuis novembre 2013. Il reste dans le collimateur de celles des autorités européennes et américaines en la matière.

 

 

Une grande part du chiffre d'affaires du groupe américain proviendrait du commerce qu'il fait des droits d'utilisation d'une technologie incontournable permettant aux smartphones de communiquer avec les réseaux 3G ou 4G, au détriment des fabricants d'appareil. En juillet 2014, la Commission nationale pour le développement et la réforme a considéré que Qualcomm occupait une position monopolistique.

 

Il restait donc à définir le montant de la sanction, que la société américaine n'entend pas contester.

 

 




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