Quand l'industrie du copyright se réfugie derrière Mickey Mouse

Clément Solym - 06.10.2014

Edition - Justice - Mickey Mouse - Walt Disney - législation copyright


Que l'on mette tout de suite les pieds dans le plat : il n'est pas question de promouvoir le piratage, puisqu'en l'état, la contrefaçon est punie par la loi. En revanche, une fois n'est pas coutume, rien n'empêche d'interroger les lois, de les remettre en perspective, historiquement, et de se demander si des solutions répressives de lutte sont les outils les plus adaptés. Si le titre est volontairement agressif, il n'en est pas moins réaliste : quand une seule société dicte sa loi à toutes les autres, comment parler d'autre chose que de monopole ?

 

 

Mickey Mouse vinyl

ikayama CC BY SA 2.0

 

 

Cette question est d'autant plus facile à aborder pour une rédaction pure-player, que le « pillage » des ressources, articles et autres, se retrouve au quotidien. Ouvrir un site à tous implique d'avoir trouvé des solutions économiques suffisamment intelligentes, pour prendre en compte cette part de trafic qui sera captée par d'autres, et dont on ne verra jamais la couleur. Heureusement, la monétisation de ActuaLitté est loin d'être strictement assurée par la publicité. 

 

Ceci étant posé, Torrent Freak, la branche médiatique du monde anti-répression sur le net, ouvre un large débat. Une industrie du dessin animé, de la BD, serait donc seule à régir le monde du net ? Nier le pouvoir que peut avoir Internet aujourd'hui reviendrait à vivre en ermite : la Toile fait partie du quotidien de chacun, qu'il s'agisse simplement de parcourir les pages de ses amis, ou de développer des ressources économiques. On peut s'interroger à juste titre sur la précarité des contenus web, ou encore, sur l'absence de valeur réellement générée – produire des feuilles de papier qui serviront à l'impression de BD, c'est moins palpable que des pages web en HTML...

 

Torrent Freak insiste pourtant sur un constat simple : croissance économique, développement des entreprises, communications et télécommunications, réseau et relations, tout est articulé autour des opérateurs téléphoniques et de la puissance de connexion au réseau. 

 

Et le site analyse la situation américaine par un prisme intéressant, celui d'une compagnie de bande dessinée qui réglementerait l'ensemble de l'infrastructure internet. « Ce n'est pas seulement au figuré : nous parlons au sens littéral. The Walt Disney Coporation a joué un rôle dans le lobbying qui a participé à limiter l'utilité du net, et fait preuve d'un certain leadership au sein des industries du copyright en général. Ce n'est pas pour rien que la dernière extension du monopole du copyright aux États-Unis a été appelée “The Mickey Mouse Copyright Extension Act”. » 

 

La loi Mickey, ou l'extension de l'absence de lutte pour le domaine

 

Que désigne ce sobriquet péjoratif ? Très simple : que Mickey devait entrer dans le domaine public en 1998, et que, par un revers de la législation, modifiée à la demande, notamment, de Walt Disney, une extension du copyright a garanti aux gérants de la société, de disposer de 20 années de protection supplémentaires. Et donc, de 20 années d'exploitation de produits dérivés et de droit, et de merchandising, jusqu'en 2019. 

 

Votés dans un certain marasme, les amendements reposaient sur un autre constat, plutôt bien vu de la part de ceux qui allaient perdre le gâteau. Comme la durée de vie des êtres humains s'allonge, il est logique de prolonger la durée d'exploitation, et donc du copyright.  

Le but de cette ordonnance est de garantir une protection adéquate des droits d'auteur pour les œuvres américaines dans les pays étrangers et la continuité des revenus économiques d'une balance commerciale très bénéficiaire due à l'exploitation des œuvres sous droits d'auteur. Cette ordonnance accomplit ses buts en prolongeant les termes américains actuels des droits d'auteurs en ajoutant 20 ans. Un tel prolongement fournira des bénéfices commerciaux significatifs en harmonisant substantiellement la loi américaine sur les droits d'auteurs à celle de l'Union européenne tout en garantissant les compensations raisonnables pour les créateurs américains qui échouent à bénéficier pleinement de l'exploitation de leurs œuvres. De plus, en stimulant la création de nouvelles œuvres et en fournissant des stimulations économiques améliorées pour préserver leurs œuvres existantes, une telle prolongation améliorera le volume à long terme, la validité et l'accessibilité au domaine public. (voir sur Wikipedia)

 

Préserver le patrimoine, tout en facilitant l'exploitation commerciale, tout cela semblait couler de source pour la loi Sonny Bono, d'autant plus que les arguments n'excluaient absolument pas l'idée que la présente législation améliorerait bien les finances des sociétés concernées. Mickey fait rire les enfants, mais son utilisation n'amuse pas du tout les ayants droit et autres avocats, grassement assis sur un tas d'or – et foin du domaine public sur cette question. 

 

Or, il est amusant de constater que le public peut pousser des cris d'effraie quand on évoque Amazon, ou Apple, ou Google, ou tant d'autres, et ignorer joyeusement que Walt Disney dispose d'un monopole légalement consenti. Mais dans quelle mesure, objectivement, Walt Disney protège plus son pactole qu'elle n'innove et investit dans la création, se demande-t-on ? Récemment, un nouvel accord avec un éditeur italien pour les ouvrages Disney, Marvel et Star Wars a été signé : encore une fois, c'est bien d'exploitation strictement marchande dont on parle. 

 

 

Magical Steamboat Willie

JD Hancock CC BY 2.0

 

 

L'argent est un moteur dans la guerre, et il faut bien arriver à trouver les fonds pour produire – et combattre le piratage qui, dans l'esprit de ces firmes, est un frein à toute diffusion. Voire, prive tout le monde d'un argent dûment mérité. Mais priver Mickey de domaine public, qu'est-ce que cela implique ? Que finalement, les internautes pourraient de bon droit s'estimer lésés et reprendre d'une main ce qu'on leur a arraché de l'autre. 

 

Rien n'obligera Disney à céder Mickey avant 2019, et, même, rien ne pourrait empêcher qu'un nouveau recours permette d'obtenir 10 ans de plus : avec l'argument de la longévité et de l'espérance de vie, on joue aux paradoxes grecs, et celui de Zenon en particulier. Si, si, souvenirs : Zenon pose le problème suivant. Soit Achille, qui court derrière une tortue qui avance devant lui. Le philosophe explique que jamais le héros grec ne rattrapera la bestiole, pour la bonne raison qu'à chaque fois qu'Achille arrivera à la position de la tortue, celle-ci aura de nouveau avancé. 

 

Autrement dit, la distance ne peut que se réduire, infiniment entre les deux, mais jamais ils ne se rencontreront. La loi Mickey, avec son argument de l'espérance de vie, agit ainsi : la souris au large sourire pourrait ne jamais accéder au domaine public, puisque l'espérance de vie augmente sans cesse. Et que l'exploitation commerciale ne finira jamais. Seule la constitution américaine, et des juges bien inspirés, empêcheraient cela d'arriver. 

 

Mais le lobbying du copyright a donc été confié à un vendeur de souris. De là à considérer que les internautes sont des cobayes...