Quand le dialogue social s'invite au ministère de la Culture
Représentativité. C’est le sujet des prochaines réunions de concertation entre le ministère de la Culture et les auteurs. La question est brûlante depuis plusieurs mois, mais la récente publication du document L’impossible dialogue social, de la Guilde française des scénaristes a percé l’abcès : les auteurs veulent accéder à la démocratie sociale. La première réunion s'est tenue ce 24 septembre. Est-ce enfin la garantie des élections professionnelles tant attendues pour la profession ?
« L’impossible dialogue social » de la Guilde française des scénaristes a fait démarrer la rentrée des auteurs sur des chapeaux de roues. Une quarantaine de pages documentant juridiquement pourquoi l’ensemble des artistes-auteurs est privé de démocratie sociale.
On y découvre une fine analyse d’un écosystème complexe et illisible, dans lequel les pouvoirs publics confondent des sociétés privées avec des syndicats, où les organisations professionnelles d’auteurs sont sous-financées et dépendent de subventions aléatoires, où les textes de loi faisant référence à la représentation des auteurs sont incohérents entre eux.
Le ministère de la Culture va-t-il enfin remettre de l’ordre dans cette cacophonie ? On sait qu'au sein de la DGMIC, les auteurs n'ont pas vraiment reçu le soutien qu'ils étaient en droit d'attendre : le changement de cabinet, parti sur des bases radicalement différentes de celles posées par Franck Riester, ne peut que mieux faire.
Récemment, le #SNEGate révélait comment le Syndicat national de l’Édition envisageait d’influencer les futures élections professionnelles des auteurs, voulant choisir ses interlocuteurs pour des négociations plus aisées. Puis le décret du mois d’août sur le régime social des artistes-auteurs confirmait que les ministères choisiraient eux-mêmes qui représente les auteurs dans leur futur organisme de sécurité sociale.
Un déni de démocratie pour de nombreuses organisations professionnelles, qui ont fortement dénoncé cette privation d’un droit élémentaire : celui de choisir leurs représentants. Faute de statut et d’une profession reconnue, les auteurs continuent de vivre bricolage sur bricolage.
Entre la compensation partielle et chaotique de la CSG, les réductions de cotisations incomplètes plutôt que l’exonération promise par le président, le portail Urssaf toujours non opérationnel, le scandale Agessa, l’État peine à traiter décemment les créateurs et créatrices.
Bien qu'aucun plan ni calendrier n’a été révélé, la ministre Roselyne Bachelot a affirmé dans Le Monde vouloir faire du sujet « artistes-auteurs » une priorité.
illustration : congerdesign CC 0
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