Quand le Rubik’s Cube devient un casse-tête pour la justice

Victor De Sepausy - 19.10.2019

Edition - Justice - Rubik Cube - puzzle casse tête - justice droit marques


Le petit puzzle carré s’apprête à donner bien du fil à retordre à la Cour de justice de l’Union européenne. En matière de droit des marques, la CJUE devra se prononcera ce 24 octobre dans l’affaire T-601/17, pour définir si celle représentant le Rubik’s Cube est valable. Épineux et retors : de quoi en voir de toutes les couleurs...

Rubik's Cube
McLevn, CC BY SA 2.0


À la demande de Seven Towns, une société britannique qui gère notamment des droits de propriété intellectuelle liés au « Rubik’s cube », l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a, en 1999, enregistré comme marque de l’Union européenne tridimensionnelle, pour des « puzzles en trois dimensions », la forme cubique suivante :


En 2006, Simba Toys, un producteur de jouets allemand, a demandé à l’EUIPO d’annuler la marque tridimensionnelle au motif notamment qu’elle comportait une solution technique consistant dans sa capacité de rotation, une telle solution ne pouvant être protégée qu’au titre du brevet et non en tant que marque. 

L’EUIPO ayant rejeté sa demande, Simba Toys a saisi le Tribunal de l’Union européenne d’un recours visant à l’annulation de la décision de l’EUIPO.

Par arrêt rendu le 25 novembre 2014, le Tribunal a rejeté le recours de Simba Toys au motif que la forme cubique en cause ne comportait pas de fonction technique qui l’empêchait d’être protégée en tant que marque. En particulier, le Tribunal a considéré que la solution technique caractérisant le Rubik’s cube ne résultait pas des caractéristiques de cette forme, mais, tout au plus, d’un mécanisme interne et invisible du cube.

Simba Toys a introduit un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal devant la Cour de justice, qui, par arrêt du 10 novembre 2016, a annulé tant l’arrêt du Tribunal que la décision de l’EUIPO. Dans son arrêt, la Cour a notamment constaté que, en examinant si l’enregistrement devait être refusé au motif que la forme cubique litigieuse comportait une solution technique, l’EUIPO et le Tribunal auraient dû également prendre en compte des éléments fonctionnels non visibles du produit représenté par cette forme, tels que sa capacité de rotation.

 

 
À la suite de l’arrêt de la Cour, il incombait à l’EUIPO de prendre une nouvelle décision en tenant compte des constatations formulées par la Cour. Par décision du 19 juin 2017, l’EUIPO a constaté que la représentation de la forme cubique litigieuse révélait trois caractéristiques essentielles, à savoir la forme globale du cube, les lignes noires et les petits carrés sur chaque face du cube et les différences de couleur sur les six faces du cube. 
 
Dans ce contexte, l’EUIPO a considéré que chacune de ces caractéristiques essentielles était nécessaire à l’obtention d’un résultat technique issu d’une opération consistant à faire pivoter selon un axe, verticalement et horizontalement, des rangées de cubes plus petits de différentes couleurs faisant partie d’un cube plus grand jusqu’à ce que les neuf carrés de chaque face de ce cube soient de la même couleur. 

Or, le règlement sur la marque de l’Union européenne ne permettant pas l’enregistrement d’une forme dont les caractéristiques essentielles sont nécessaires à l’obtention d’un résultat technique, l’EUIPO a conclu que la marque litigieuse avait été enregistrée en violation de ce règlement et, partant, a annulé son enregistrement.

Rubik’s Brand Ltd, qui détient actuellement la marque litigieuse, a attaqué cette dernière décision de l’EUIPO devant le Tribunal.


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