Quand son statut d'éditeur met Google dans l'embarras

Clément Solym - 13.11.2012

Edition - Justice - Justice - Google - Moteur de recherche


En Australie, le géant Google a été condamné à reverser 200.000 dollars de dommages et intérêts à un individu qui s'estime victime de diffamation alors que des photos de lui diffusées sur la toile et répertoriées par le moteur de recherche étaient directement liées... à celles d'une célèbre figure de la pègre. Cette affaire soulève la question du cadre de la responsabilité de Google, en tant que diffuseur de contenus informatifs ou simple moteur de recherche.

 

 

Milorad Trkulja s'est fait tirer une balle dans le dos tandis qu'il se trouvait innocemment assis au restaurant, en 2004, à un point culminant des tensions liées à la guerre des gangs de Melbourne. Après cet incident, faisant une recherche sur Google en entrant son propre nom, quelle ne fut pas sa surprise de découvrir son portrait associé à d'autres photos d'une personnalité de la mafia locale : Tony Mokbel.

 

Par ailleurs, d'autres liens accessibles via le moteur de recherche menaient à un site désormais supprimé, Melbourne Crime. Et là aussi apparaissaient des photos avec son nom mentionné.

 

Courant 2009, Milorad Trkulja a alors sollicité la multinationale dans l'espoir que les photos soient retirées. Demande classée sans suites, et les avocats de Google argueraient plus tard que le formulaire de la requête était incomplet, en raison de l'absence des URL des photos en question...

 

Si l'intéressé n'avait pas imaginé s'en prendre à Google dans un premier temps, ce refus de correction de la part de la multinationale ainsi que la condamnation de Yahoo pour le même motif plus tôt cette année, ont achevé de galvaniser son recours en justice.

 

Du côté du défendeur, les avocats ont estimé que Google n'était pas l'éditeur des publications incriminées, mais s'était simplement contenté d'indexer les liens vers les sites web qui eux seraient seuls responsables. Selon eux, Google ne savait pas que les informations diffusées étaient erronées.

 

Mais cette défense est tombée à l'eau, aux yeux de la Cour, pour la raison que Google n'a rien entrepris ensuite pour satisfaire à la requête de Milorad Trkulja en 2009. Si le moteur de recherche n'est certes pas responsable de l'erreur commise en premier lieu, à partir du moment ou la firme était mise au courant de celle-ci, le jury a estimé que lui incombait alors toutes les responsabilités d'un éditeur.

 




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