Quatre mois de délai en sus pour le règlement Google Books

Clément Solym - 29.04.2009

Edition - Bibliothèques - délai - quatre - mois


C'est à l'étonnement général que le juge Denny Chin en charge du procès opposant Google aux ayants droit des livres numérisés abusivement, a annoncé qu'une période de quatre mois, et non deux comme cela avait pu être envisagé, de prolongation était accordée, pour que chacun puisse mieux prendre le temps de la réflexion. Ainsi, la date du 5 mai n'est plus, et rendez-vous dans 120 jours pour que les ayants droit acceptent ou non le règlement Google books.

Hier, nous apprenions que plusieurs regroupements d'ayants droit avait réclamé qu'un délai soit accordé, notamment sous l'impulsion des héritiers de Steinbeck. Leur motivation était simple : si l'on peut empêcher que Google se place à l'avenir dans une situation monopolistique, autant le faire dès à présent, plutôt que de se présenter devant les tribunaux dans quelques semaines.

Ainsi, la class action a retenu l'attention du département de la Justice américaine, laquelle faisait valoir que le règlement, tel qu'il est proposé, offrira un passe-droit à Google pour la vente de tous les livres, y compris, bien sûr, les oeuvres orphelines, dont la situation est très délicate. Pour Peter Brantley, de l'Internet Archive, cette question est majeure : alors que sa demande de généralisation des conditions de traitement des oeuvres orphelines a été rejetée, il espère bien que Dennis rejettera à son tour le règlement soumis par Google.

Rappelons que le moteur propose de faire table rase de la numérisation passée en offrant 125 millions $ d'un côté et de la poursuivre de l'autre en achetant les oeuvres sous droit, dont il ne proposerait qu'un extrait de 20 % maximum. À ce titre, et parmi les protestations qui s'élèvent, les auteurs et ayants droit doivent se manifester auprès de Google, s'ils ne souhaitent pas que leurs ouvrages soient présents dans la bibliothèque ainsi constituée. L'inverse aurait été plus judicieux estime-t-on.

Mais la prolongation du délai qui passe désormais à quatre mois - après quatre années de contestations juridiques - permettra non seulement de mieux prendre le temps de la réflexion, mais aussi de laisser passer l'audience où le juge doit statuer sur le règlement Google. Sauf que non, puisque la date de l'audience passe désormais du 11 juin au 7 octobre. Finalement, des délais successifs ne changent pas grand-chose à l'état de fait : il faudra prendre sa décision avant que la justice ne statue...

Paul Aiken, président de l'Authors Guild ne se réjouit cependant pas d'un tel délai : pour lui, une période plus courte aurait tout aussi bien fonctionné afin de passer à la suite des éléments. « Ce n'est cependant pas surprenant. Rien dans cette affaire n'est allé vite. »

Et Google ? Eh bien, il s'est plié à la décision avec résignation, acceptant la date du 4 septembre, peu ou prou, comme échéance nouvelle. Sur le blog, on constaterait presque que la décision est prise avec philosophie, et dans l'espoir qu'elle serve à tous. « Nous voulons nous assurer que tous les titulaires de droits ont suffisamment de temps pour y réfléchir », annonce Alexander MacGillivray.

Question : existe-t-il alors un droit de rétractation pour ceux qui ont déjà dit oui ?