Québec : abolir la détaxe des livres, pour soutenir l'industrie ?

Nicolas Gary - 21.03.2015

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La fiscalité est une thématique très en vogue actuellement, y compris au Québec, dans le monde du livre. Quand on ne parle pas d'optimisation fiscale des groupes américains, ce sont des questions de taxations qui interviennent. Une commission présidée par Luc Godbout, vient de remettre un rapport qui entraînera une diminution de 4,4 milliards $ CA de l'impôt sur le revenu des particuliers, avec pour contrebalancer, une augmentation des taxes. 71 recommandations, dont une qui a fait vrombir le monde du livre. 

 

 

 

 

L'idée n'est pas neuve, et revient donc sur la table des projets : abolir la détaxation des livres, qui, dans la Belle Province, bénéficient d'une absence de TVQ – Taxe de vente du Québec. Dans le cadre de la réglementation québécoise, les livres imprimés, exclusivement, profitent d'un avantage fiscal. Pour le fiscaliste et président de la Commission Luc Godbout l'idée serait donc d'en finir avec ce privilège, et d'utiliser les montants pour l'industrie et la promotion du livre. Le gouvernement précise : 

L'abolition de la détaxation des livres

La commission recommande d'abolir la détaxation des livres de la TVQ. La détaxation des livres de la TVQ a été mise en place afin de favoriser l'industrie du livre qui est au cœur de la spécificité québécoise, et afin de maintenir l'accessibilité de ce produit culturel. Pour la commission, la détaxation n'est pas le meilleur moyen d'atteindre ces objectifs. La commission considère qu'il serait plus approprié de taxer les livres et de réallouer les sommes dégagées à l'industrie du livre et à sa promotion.

Autrement dit, rendre les livres plus chers, et ponctionner le surplus, payé par les clients, pour le réinjecter dans le secteur. Une décision qui n'est pas du tout du goût de l'organisation Sauvons les livres, qui avait manifesté, voilà deux ans, en faveur de l'instauration d'un prix unique du livre. 

 

En 2011, le premier ministre Jean Charest avait déjà été mis en garde contre cette idée : abolir l'exonération dont le livre profitait était une très mauvaise idée, selon lui. La Table de concertation avait également dénoncé auprès du ministre des Finances, Raymond Bachand, cette hypothèse hasardeuse. 

 

Or, en regard des chiffres de ventes pour les années passées, une surtaxe aurait pour conséquence directe de faire baisser les ventes. Le livre n'est pas un paquet de cigarettes : on arrête plus facilement de lire que de fumer. Avec 688 millions $ canadiens de ventes réalisées, contre 678 millions $ CA en 2012, le secteur affiche une croissance de 1,5 %, confirmant des données présentées en septembre dernier. En 2012, l'industrie du livre avait accusé le coup d'une chute de 4,1 %

 

Le mouvement Sauvons les livres attire donc l'attention de tous : éditeurs, libraires, auteurs sont farouchement opposés à ce qu'une taxation des livres intervienne. Surtout que le gouvernement Couillard en place a diminué, en juin 2014, le crédit d'impôt dont jouissaient les éditeurs, de 20 %. Et dans le même temps, la ministre de la Culture, Hélène David, avait affirmé qu'elle n'introduirait pas de législation pour établir un prix fixe sur le livre. Seuls des aménagements avec l'interprofession seraient envisagés, pour aider les libraires, et apporter un certain soutien au secteur. 

 

Bataille rangée : préserver l'industrie, chacun à sa manière

 

Enfin, le Québec serait la seule province du pays à introduire une taxe provinciale sur les livres, alors que le gouvernement fédéral impose une taxe de 5 % sur les ouvrages. « Le Québec ne doit pas devenir la première province canadienne à briser le régime d'exception dont profite le livre. Nulle part au Canada la taxe de vente provinciale ou la portion provinciale de la TVH n'est imposée aux livres. Ce serait pour le Québec, aux prises avec un taux alarmant d'analphabétisme, une bien triste façon de s'illustrer comme société distincte. Il existe aussi un quasi-consensus à ce sujet au sein des pays industrialisés puisque 30 des 34 pays membres de l'OCDE ont un régime particulier pour le livre et ont fait le choix de favoriser un meilleur accès au livre », explique le collectif Sauvons les livres.

 

Pour Élodie Comtois, porte-parole du mouvement : « Lever l'exemption dont bénéficie le livre serait un recul historique pour le milieu du livre et pour les lecteurs québécois. Le livre n'est pas un produit de consommation comme les autres et il doit continuer de jouir d'un régime fiscal particulier, compte tenu de son rôle de diffuseur de la culture et du savoir. Taxer les livres, c'est imposer l'ignorance. » 

 

« Les ventes de livres sont en baisse au Québec. Le recul était d'environ 9 % en 2013-2014 selon l'Observatoire de la culture et des communications. La fin de l'exemption de la TVQ viendrait plomber les ventes encore davantage surtout qu'elle s'ajouterait à la taxe fédérale de 5 % déjà perçue », contre-attaque le mouvement. 

 

Une position que ne partage évidemment pas le fiscaliste Luc Godbout, pour qui « [e]n détaxant le livre, on détaxe le livre de recettes américain, on détaxe le roman français, on détaxe tout. On ne détaxe pas seulement le livre québécois. Nous, on dit : “Taxez le livre, prenez cet argent et aidez l'industrie du livre et sa promotion.” Ça va être beaucoup plus efficace pour l'industrie du livre québécois. » Et de souligner que l'abolition de la taxe n'avait pas particulièrement soutenu le secteur du livre, en son temps.