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Québec : Copibec contre l'université Laval, l'action collective enclenchée

Cécile Mazin - 07.09.2017

Edition - Justice - Copibec université Laval - tribunal justice procès - action intenter Copibec


Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

 

Portes ouvertes maison de la littÇrature Justine Souque
Maison de la littérature à Québec - Justine Souque, C BY SA 2.0

 

La prochaine étape de cette procédure était de publier un avis légal à destination des membres du groupe les informant de la démarche de Copibec. C’est cet avis qui est aujourd’hui publié par ActuaLitté, ainsi que dans différents autres médias. 
 

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Il est par ailleurs reproduit sans aucune modification, attendu que les textes sont approuvés par le tribunal. 

 

Les auteurs et les éditeurs sont invités à en prendre connaissance et à le diffuser dans leurs réseaux. Bien sûr, il sera possible de suivre les développements en lien avec cette cause sur le site de Copibec qui sera mis à jour régulièrement. 

 

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Les personnes qui souhaitent faire partie du recours n’ont par ailleurs aucune action à poser. Pour toute question, on pourra prendre contact après de cette adresse, avec Copibec actioncollective@copibec.ca.