Québec : de nouvelles négociations avec Copibec

Victor De Sepausy - 22.05.2014

Edition - copibec - négociations - entente


La Copibec, société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, a multiplié, ces derniers mois, les nouvelles négociations tout aussi bien avec le gouvernement fédéral qu'avec des institutions collégiales.

 

Une entente de principe a été actée avec les représentants universitaires pour une durée de trois ans à compter de juin 2014. Il reste à chaque université à adopter une résolution entérinant cette entente.

 

« L'Université de Montréal, les HEC, l'ÉTS, l'École Polytechnique, le siège social de l'UQ et l'UQAM ont déjà accompli cette formalité et la direction de Copibec croit que l'ensemble des universités se ralliera au texte de cette convention qui tient compte des amendements à la Loi sur le droit d'auteur, du contexte juridique et des licences commerciales avec des agrégateurs pour l'obtention du contenu et des droits de reproduction numérique des périodiques scientifiques », peut-on lire dans le dernier Bulletin de Copibec.




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