Québec : éditeurs et auteurs autour de la modification de la loi sur le livre

Cécile Mazin - 22.02.2016

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Actuellement au Québec, une réflexion est engagée autour de la loi sur le livre 51. Cette dernière touche l’ensemble des acteurs de la chaîne, et, à la demande de la ministre Hélène David, un rapport a été remis fin janvier. Il s’agit d’une analyse globale sur l’appareil législatif, et les améliorations susceptibles d’être apportées. Un travail d’envergure, qui pourrait cristalliser les positions de chacun.

 

Portes ouvertes maison de la littÇrature Justine Souque

Justine Souque - ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Selon l’Union des écrivaines et des écrivains québécois, il fallait d’ores et déjà remarquer le peu de place accordée aux auteurs dans la loi actuelle. Et à ce titre, « la nouvelle mouture de la Loi 51 doit reconnaître la place de l’écrivain dans la chaîne du livre ».

 

Dans Le Devoir, la présidente de l’UNEQ, Danièle Simpson, revenait sur cette première approche. Différents éléments, comme la reconnaissance de l’auteur, la difficulté d’appliquer des sanctions en cas de manquement, ou encore des interrogations sur la reddition de comptes : tout cela donnait un faisceau de remarques concrètes avec une base solide.  

 

On évoquait également les relations de travail avec la librairie : promouvoir le livre québécois passe par exemple par un plus grand temps de présence sur les tables. Or, actuellement, le délai de trois mois semble presque une éternité : « Les livres québécois, quand ils ont fait quelques semaines en librairie, on ne les retrouve plus. Si on ne sanctionne jamais, ça donne des trucs pervers », estimait Danière Simpson.

 

Le dernier point soulevé est le plus crucial : la loi 51 n’a pas mis à jour la définition du livre, et de fait exclut donc le livre numérique. Aujourd’hui, l’esprit de la loi est appliqué par les acteurs, mais l’UNEQ se demandait si « ce souci de respecter l’esprit de la Loi et de préserver les maillons de la chaîne, en particulier les librairies, repose sur une étude solide des tenants et aboutissants économiques du livre numérique ».

 

Quant à définir le livre numérique, voilà une autre paire de manches : de l’homothétique à l’applicatif, en passant par le livre web ou les solutions EPUB 3 enrichies, voilà qui rend l’ensemble complexe. Sans même parler de la version audio... 

 

Conclusion de l’UNEQ, « il importe que ce modèle prévoie une juste rémunération des auteurs, enjeu fondamental pour lequel l’UNEQ tient à avoir voix au chapitre ». Car l’important est avant tout de parvenir à « créer un écosystème qui assure un secteur du livre dynamique et pérenne ». 

 

Renforcer, discuter, mais pas ouvrir aux quatre vents

 

Sauf que le numérique, pour les éditeurs, n’est pas encore un objet de consensus entre les partenaires. Et à ce titre, l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) refuse que l’on intègre le livre numérique dans le panorama de la loi. De toute manière, l’Association n’est pas favorable à ce que l’on ouvre la loi, mais plutôt qu’on la renforce.

 

Et pour ce qui est du livre numérique : 

 

l’inclusion de ce produit culturel dans la Loi 51 apparaît néfaste aux yeux des membres de l’ANEL. Considérant le développement fort anarchique de ce marché, les mutations à prévoir du produit (son passage de l’homothétique au livre numérique enrichi par exemple), l’arrivée probable d’acteurs éloignés de la chaîne du livre et tenant surtout compte du temps que le législateur aura pris pour réfléchir à l’actualisation de cette loi, soit pas loin de 35 ans, faire une place au livre numérique dans la Loi 51 serait aujourd’hui contreproductif.

 

Et de rappeler que l’ANEL a poussé la mise en place de la solution De Marque, pour le prêt de livres numériques en bibliothèques publiques. Dans la commercialisation, la production ou la diffusion, l’Association revendique une certaine avant-garde. 

 

Une inclusion dans la Loi 51 suppose une réglementation sur les modes d’acquisition des livres, sur l’agrément des acteurs, voire sur le pourcentage des remises minimales permises aux revendeurs, tous des éléments qui à ce stade de développement de ce marché ne peuvent être clairement définis. Toutefois, des politiques publiques pourraient appuyer et encadrer, de manière souple, le marché du livre numérique.

 

Dans le mémoire que présente l’ANEL et dont Le Devoir se fait également l’écho, les conclusions sont assez simples. Certes les éditeurs sont disposés à accompagner le législateur pour la modification de la loi. Cependant, cette dernière ne doit pas être ouverte aux quatre vents : « Certains autres acteurs de la chaîne du livre pourraient solliciter une inclusion de leur profession dans cette loi ; cette inclusion devrait alors tenir compte autant des obligations que des avantages que cette inclusion pourrait amener. »

 

Consolider la loi, sans la dénaturer, toujours dans la perspective d’en faire « un outil de prévention ou de résolution de toutes les problématiques du milieu, qu’elles jaillissent de l’univers du livre numérique, des ententes contractuelles entre partenaires ou des préoccupations de juste rétribution des acteurs de la chaîne ».

 

Les discussions se poursuivent...