Québec : Garantir la présence de livres en librairie, sécurité indispensable

Nicolas Gary - 14.06.2014

Edition - Librairies - Renaud-Bray - Diffusion Dimedia - librairie distributeur


Autre époque, autres moeurs, autres conflits : au Québec, une chaîne de librairies, Renaud-Bray, et son distributeur, Diffusion Dimedia sont opposés. En réaction aux décisions commerciales prises par le libraire, Dimedia a décidé de cesser l'approvisionnement en livres, touchant bien entendu plusieurs maisons québécoises, ainsi que des éditeurs français. 

 

 

Fleur de Lys #quebec

Hub, CC BY SA 2.0, sur Flickr

 

 

Pour faire entendre sa cause, Dimedia avait décidé de saisir la justice du pays, mais la cour supérieure de Montréal a décidé de rejeter la demande d'injonction. « En refusant toute commande de livres du catalogue provenant de Renaud-Bray, Dimedia a clairement indiqué que le délai de 60 jours prévu au Règlement ne serait pas respecté, permettant par le fait même l'importation de livres du catalogue auprès d'autres sources d'approvisionnement.Dimedia a décidé de mettre à exécution une façon de faire qu'elle reproche à Renaud-Bray […], soit d'imposer ses vues, et ce, de façon radicale : “ oeil pour oeil, dent pour dent. ” », avait dénoncé le juge Louis J. Gouin, pour expliquer sa décision.

 

D'un côté, le libraire avait donc modifié certaines de ses conditions commerciales, et dans le même temps, est allé se pourvoir en livres sans passer par son distributeur. « Au cours des derniers jours, Diffusion Dimedia a constaté que certains livres non fournis par Diffusion Dimedia étaient en vente chez Renaud-Bray et a acquis la certitude que ceux-ci avaient été importés directement de France en violation de la loi 51 et de la loi du droit d'auteur », pointait le distributeur. Or, cette importation, qualifiée d'illégale pourrait avoir de sérieuses conséquences.

 

La situation n'évolue donc pas, et impose aux différentes organisations professionnelles de se positionner, avec au centre des attentions, la loi 51, sur le développement des sociétés. Consacrée au domaine du livre, cette dernière impose aux libraires d'avoir un distributeur exclusif. En conséquence de quoi, elle permet aux libraires de disposer d'un agrément permettant d'obtenir une licence de vente « à une institution publique, que ce soit une école, une bibliothèque ou toute autre institution financée par l'État. Tout achat de la part de ces institutions doit être effectué dans une librairie agréée locale. On comprend donc pourquoi les grossistes habitués à desservir les marchés institutionnels ne se sont jamais implantés au Québec. »

 

Réaffirmer le rôle des distributeurs

 

De son côté, l'ADELF, Association des distributeurs exclusifs de langue française, souhaite que le juge se prononce non pas simplement sur cette demande, mais qu'il tranche sur le fond. « Un jugement sur le fond permettra de rappeler les droits et obligations de chacune des parties. L'ADELF est confiante que les droits exclusifs des distributeurs seront alors réaffirmés », explique l'organisation. 

 

Et de rappeler : « L'économie du livre au Québec repose essentiellement sur les deux lois évoquées dans le présent litige : la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Si un acteur fait fi de ces lois, c'est tout l'écosystème du livre qui risque d'être fragilisé. Il est à noter que ces lois font l'objet d'un très large consensus au sein du milieu du livre. »

 

Rappelant l'importance de la distribution dans la filière du livre, l'ADELF note que l'accessibilité à quelque 35.000 nouveautés annuellement, ainsi que des centaines de milliers d'autres, est le fait de leur travail. « Les membres de l'ADELF permettent ainsi aux lecteurs de toutes les régions du Québec d'avoir accès à la richesse de la littérature nationale et étrangère. L'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF) a été fondée en 1978 et représente 22 entreprises de toutes tailles, grandes et petites. »

 

Pour sa part, l'Association des libraires du Québec, ALQ, sollicitée par ActuaLitté, n'a pas souhaité faire de commentaires sur le rejet de la demande d'injonction. « Nous attendons de voir la suite de l'injonction avant de nous prononcer. » Selon certaines sources, il se pourrait que l'on assiste à un acte 2, et pourquoi pas, un acte 3...

 

Dans une étude de janvier 2011, le rôle des distributeurs avait pourtant été interrogé, et l'enquête, portant sur la réglementation du prix du livre au Québec, proposait, pour le marché des nouveautés, de revoir quelques-unes des conditions actuelles. 

Le marché des autres nouveautés, estimé à plus de 29 500 titres par année, présente un défi notamment financier, organisationnel et fonctionnel pour une librairie. Il serait souhaitable de créer un ou des groupes de travail composés d'éditeurs, de distributeurs et de libraires dont le but serait de revoir de façon positive mais aussi très critique tout le cheminement des nouveautés de leurs créations jusqu'à l'expérience d'achat par le consommateur. Le but ultime consiste à identifier les processus de gestion qui ne sont pas optimisés. Par la suite, le groupe de travail pourrait prioriser les étapes d'une démarche pour les optimiser dans un esprit gagnant-gagnant pour toutes les parties.