Québec : la ministre de la Culture veut moderniser la loi sur le livre

Clément Solym - 22.06.2012

Edition - Librairies - Québec - librairie - loi sur le livre


Qui s'en souvient ? Alors qu'en 1981, la France adoptait une loi portant sur le prix unique du livre, le Québec votait une législation sur le livre, concernant directement les libraires. Or, la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Mme Christine St-Pierre, souhaite remettre sur le métier tout le travail accompli. 

 

C'est donc un exercice de dépoussiérage de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre qui est prévu. Celle-ci a instauré plusieurs règles concernant les éditeurs, les distributeurs et les libraires, fixant leurs modalités d'action et les conditions d'exercice de leur profession. Concrètement : 

 

« La loi réglemente les pratiques commerciales de tous les intervenants de la chaîne du livre, de façon à assurer à chacun une part la plus équitable possible des revenus tirés du commerce du livre. » Et ce, autour de deux axes et politiques majeurs

  • Augmenter l'accessibilité territoriale et économique du livre :
    • Territoriale : par l'implantation d'un réseau de librairies dans toutes les régions du Québec;
    • Économique : par une stabilisation ou une augmentation modérée du prix du livre.
  • Développer une infrastructure industrielle et commerciale concurrentielle dans le domaine du livre.

(voir la législation expliquée ou le détail du texte législatif)

 

 Librairie Le temps retrouvé

Le temps retrouvé, librairie de Québec

 

Or, depuis 1981, estime la ministre, la législation a permis « de favoriser l'accessibilité territoriale et économique du livre, notamment grâce à l'implantation d'un réseau de librairies agréées partout au Québec ». Mais également « d'instaurer une infrastructure commerciale de qualité afin de stimuler le développement d'une forte industrie du livre à laquelle contribuent les auteurs, les éditeurs, les diffuseurs, les distributeurs, les libraires et les bibliothèques ». (voir le communiqué)

  

Mais nous vivons une époque moderne et Mme Christine St-Pierre estime qu'un effort de modernisation est nécessaire : « Avec les changements qui bousculent l'industrie du livre, nous devons revoir nos façons de faire afin de nous adapter aux nouvelles réalités économiques, concurrentielle, numérique et administrative. Je suis donc heureuse d'annoncer que nous amorçons une révision de la Loi afin qu'elle puisse continuer de répondre aux besoins de la population et d'assurer l'essor du livre et de son industrie, tout en favorisant l'accroissement du nombre de lecteurs. »

 

De quoi mieux rendre compte du marché actuel, tout en assurant la nécessaire régulation et le développement. 

 

Trois projets sont évoqués dans ce contexte : si l'industrie du livre rapporte près de 800 millions $ CA au Québec, la position comme la première industrie culturelle, elle dispose déjà de plusieurs atouts, comme l'exemption de la TVQ, ainsi que de différentes subventions pour le développement des acteurs.

Le premier volet du chantier qui s'amorce vise à résoudre certaines difficultés d'application pour maximiser l'efficacité de la Loi et de sa gestion. 

Le deuxième consiste à assujettir le livre numérique à la Loi qui, pour l'instant, en fait abstraction. En effet, il importe d'accompagner les acteurs québécois de la chaîne du livre qui, de façon concertée, se sont engagés dans des actions concrètes visant à développer et à diffuser une offre légale de livres numériques, notamment québécois. Le chantier sera l'occasion d'établir les conditions propices à l'essor du livre numérique et à sa cohabitation avec le livre imprimé.

Le troisième volet du chantier permettra de statuer sur l'opportunité de réglementer le prix de vente des livres neufs. Cette idée mérite une réflexion approfondie assortie de consultations spécifiques afin de déterminer les avenues à retenir pour assurer l'accessibilité au livre et la santé économique de ses médiateurs.

 

Un premier point sera fait par la ministre durant l'été, qui examinera l'état des lieux et les conditions d'application actuelle de la loi, avec la rédaction d'un livre vert en perspective. On passera par une consultation publique en 2013, pour l'élaboration d'un projet de loi pour la fin de la même année. 

 

Chose intéressante, Aurélie Filippetti, notre ministre de la Culture, réunissait le 20 juin tous les acteurs de la librairie, pour mettre à plat les différents problèmes rencontrés par l'ensemble des vendeurs de livre.




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