Québec : la question des droits d'auteur à l'UQAM

Victor De Sepausy - 14.01.2014

Edition - Québec - droits - auteur


Les universités québécoises paient une licence à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec), avec la possibilité pour les enseignants de reproduire jusqu'à 15 % d'un ouvrage. En revanche, les étudiants, dans les universités de MacGill et de Montréal, doivent s'acquitter d'un montant fixe correspondant aux cours qu'ils vont suivre durant une année.

 

Les fascicules comportant des extraits qui serviront ensuite dans les différents sont vendus par l'université aux étudiants, avec l'inclusion, dans le prix, des droits d'auteur. Mais certains enseignants donneraient directement des documents aux étudiants, et, dans un tel cadre, les droits d'auteur ne seraient  pas pris correctement en compte, rapporte Le Journal de Montréal.

 

Cette pratique serait cependant davantage à mettre sur le compte de la négligence que sur la volonté de passer au travers des mailles du filet.




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