Québec : les municipalités s'engagent dans la défense des auteurs

Clément Solym - 12.03.2019

Edition - International - droits auteurs Canada - Copibec ville Québec - Montréal Copibec auteurs


Copibec est fière d'annoncer la signature d’une entente avec la Ville de Laval, qui emboîte le pas à la Ville de Montréal ainsi qu’à quatorze Municipalités régionales de comté (MRC). Par ce geste concret, Laval confirme l’apport des créateurs à la vitalité économique et culturelle de la ville. Et ce, en collaboration avec la société de gestion collective canadienne.

Drapeau du Québec
abdallahh, CC BY 2.0
 

En signant avec la ville de Laval un accord portant sur l’utilisation d’extraits de documents protégés par la Loi sur le droit d’auteur, la société Copibec fait œuvre plus qu’utile. En effet, cette entente permettra aux élus et aux employés de la Ville de Laval d’utiliser des documents dans un cadre simple et légal tout en rémunérant les créateurs.

« Nous saluons l’initiative de l’administration lavalloise. Les créateurs contribuent à la vitalité culturelle et économique de la Ville. En s’engageant à verser des redevances à ces derniers, la Ville de Laval reconnaît cet apport ainsi que l’importance de les rémunérer équitablement pour l’utilisation de leur travail », indique Frédérique Couette, directrice générale de Copibec.

Cette entente simplifie le travail des employés en les libérant de l’obligation d’obtenir systématiquement des autorisations à la pièce. Copibec leur offre un accès à un vaste répertoire de titres canadiens et étrangers pouvant être utilisés dans le respect de limites simples à retenir.

Cette entente confirme une collaboration de six ans (2019-2025) entre Copibec et la Ville de Laval. Au cours de cette période, la Ville versera environ 137.000 $ à Copibec afin de compenser les créateurs pour l’utilisation de leurs œuvres.

 


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