Québec : les professionnels du livre saluent les lois sur le statut de l'artiste

Camille Cado - 10.12.2019

Edition - Justice - Statut artiste loi - Loi Québec statut artiste - ANEL UNEQ


Lundi 9 décembre, la ministre de la Culture et de la Communication, Nathalie Roy, a annoncé l'ouvertur d'un chantier attendu : la révision de la loi sur le statut de l’artiste. Une nouvelle qui enthousiasme à la fois l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL), qui entend appuyer le ministère. 

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Pendant la campagne électorale, la Coalition Avenir Québec s’était engagée à maintenir la politique culturelle adoptée en juin dernier par le gouvernement libéral sortant, incluant la révision des Lois sur le statut de l’artiste. Une promesse qui se concrétise de plus en plus, pour le plus grand bonheur des organisations. 

« C’est avec optimisme que l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) accueille le chantier de réforme des lois sur le statut de l’artiste annoncé ce matin par la ministre de la Culture et des Communications du Québec », affirme l'UNEQ dans un communiqué. 

Un enthousiasme partagé du coté de l ’Association nationale des éditeurs de livres, qui s'est dit « particulièrement heureuse de constater que la large consultation lancée par la ministre jouira du leadership de deux ex-ministres de la Culture et des Communications, Mesdames Liza Frulla et Louise Beaudoin ».
 

La fin d'une impasse


« Les écrivaines et les écrivains, obligés de négocier individuellement leurs contrats et leurs conditions d'écriture, sont souvent vulnérables aux abus. Cette injustice doit cesser. Nos membres seraient-ils considérés comme une sous-catégorie d’artistes ? Je n’ose le croire », déclare Laurent Dubois, directeur général de l’UNEQ. 

« Dans les années 1990, diverses coalitions ont demandé aux gouvernements successifs des amendements aux lois sur le statut de l’artiste. Il y a eu des consultations en 2004, puis en 2010. Aujourd’hui, nous sommes confiants que les consultations coprésidées par Liza Frulla et Louise Beaudoin seront, cette fois, orientées vers l'action. »

« La politique culturelle adoptée par le précédent gouvernement, en juin 2018, promettait de réviser les deux lois sur le statut de l’artiste. En arrivant au pouvoir en octobre 2018, la Coalition Avenir Québec s’est engagée à maintenir la politique culturelle », rappelle à son tour Suzanne Aubry, présidente de l’UNEQ.

« Un an plus tard, la ministre de la Culture tient cet engagement. Nous avons très hâte de collaborer avec le gouvernement afin de réformer ces lois qui ont pour but, je le rappelle, d’améliorer le statut socioéconomique des écrivaines et des écrivains, qui se dégrade d’année en année. »
 

Deux lois distinctes
 

Pour rappel, il existe deux Lois sur le statut des artistes. D'abord, la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (LRQ, c. S-32.1), adoptée en 1987, qui encadre les relations de travail des artistes qui se produisent pour le public. Les artistes travaillant seuls à la maison ou dans un atelier sont, eux, régis par la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (LRQ, c. S-32.01), adoptée en 1988.

« Si la première loi a rehaussé les conditions de travail des artistes, la seconde n’a jamais porté ses fruits » explique l'UNEQ.  Pour une raison bien simple : les syndicats professionnels regroupant les écrivains et les écrivaines ainsi que les artistes en arts visuels et des métiers d’arts sont pour ainsi dire privés du droit à la négociation collective.
 

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Le problème réside dans le libellé de la section II de la Loi, « Entente générale concernant les contrats de diffusion », qui n’oblige pas les diffuseurs ou associations de diffuseurs à entreprendre des négociations avec les associations d’artistes et qui ne prévoit aucune sanction lorsqu’une des parties refuse de négocier.
 

Une avancée dans les relations auteurs-éditeurs ?


En 1990, l’UNEQ a été reconnue comme l’association la plus représentative des artistes du domaine de la littérature, en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

L’année suivante, elle a entrepris des négociations avec l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) pour conclure une entente-cadre fixant les conditions minimales d’un contrat d’édition. « Mais ces négociations n’ont jamais abouti... à cause de la Loi. »

Pour l'ANEL, ces rencontres qu'elle estime « fort fécondes avec des représentants permanents et élus de l’Union des écrivaines et écrivains du Québec (UNEQ) » ont « permis entre autres de développer une formule minimale de reddition de comptes entre éditeurs, éditrices, auteurs et autrices qui va plus loin que les exigences minimales de l’actuelle Loi ».

Elle entend poursuivre cette collaboration qui aura d’ailleurs permis aux représentants de l’UNEQ de mieux saisir les problématiques qui touchent le milieu de l’édition de livres d’ici, un milieu dit dynamique, mais confronté aux réalités d’un marché fort limité.
 

Les éditeurs du Québec : engagement
et dynamique au programme


Dès février, l’Association s’engagera dans la consultation publique et souhaitera être entendue lorsque débuteront les audiences. Elle souscrit pleinement à la volonté du gouvernement, telle qu’exprimée dans le communiqué du ministère, d’assurer « que les créateurs, diffuseurs et producteurs culturels évoluent dans un cadre de travail équitable et adapté aux nouvelles réalités du milieu, et qu’ils continuent à nous émerveiller, à nous émouvoir et à nous rendre fiers, au Québec comme partout dans le monde ».

En octobre prochain, l’ANEL et Québec Édition sauront mettre de l’avant la richesse littéraire d’ici et de leurs créateurs lors de la célèbre Foire du livre de Francfort, où le Canada sera l’invité d’honneur.




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