Québec Loisirs : 200000 $ d'amende pour un télémarketing abusif

Clément Solym - 21.08.2014

Edition - Justice - Québec livres - CRTC télémarketing - téléphone vente


La promotion à tout crin a de lourdes conséquences pour la société Québec Loisirs. La société vient d'écoper une amende de 200.000 $ canadiens, pour avoir « enfreint les règles sur les télécommunications non sollicitées ». Une amende proprement justifiée, selon le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC),  par les pratiques de la société.

 

 

 

Plusieurs plaintes déposées par des citoyens du pays avaient conduit à l'ouverture d'une enquête. Les personnes démarchées par téléphone se plaignaient des appels reçus, et non sollicités. Selon la communication du CRTC, les clients étaient joints « pour promouvoir ses produits auprès de consommateurs inscrits sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus (LNNTE) ».

 

Une pratique qui entrait en violation des règles, puisque Québec Loisirs ne figure pas parmi les abonnés à cette liste, et ne pouvait donc pas en profiter, puisqu'elle ne versait pas les frais idoines. Les consommateurs se voyaient alors proposer des livres, DVD ou disques, fonds de commerce de la firme. Un télémarketing qui peut se révéler efficace : la liste LNNTE a été fondée en 2008, justement pour protéger les habitants, et compte à ce jour 12 millions d'inscrits. 

 

Si l'inscription est gratuite, le CRTC a déjà fixé des amendes supérieures à 4 millions $ CA, ainsi que 741.000 $ CA sous la forme d'autres paiements. Pour sa part, Québec Loisirs a donc versé 200.000 $ CA pour son démarchage.

 

« Nous nous fondons sur les plaintes soumises par les Canadiens à l'administrateur de la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus. Ces renseignements nous ont été extrêmement utiles dans notre enquête sur Québec Loisirs. Nous sommes heureux d'annoncer que la compagnie s'est montrée coopérative et a accepté de changer ses pratiques de télémarketing », explique Tom Lowry du CRTC.