Québec : nouvelle passe d'armes entre Copibec et l'université Laval

Nicolas Gary - 09.03.2016

Edition - Justice - Copibec droit auteur - université Laval licence - rémunération éditeurs auteurs


Dans son conflit contre l’université de Laval, la société de gestion collective canadienne Copibec a essuyé une première déconvenue. Frédérique Couette, actuelle directrice générale, assurait à ActuaLitté « avoir suffisamment d’éléments probants et constaté des erreurs dans le jugement, pour interjeter appel ». Le premier renvoi ne sera donc qu’une première étape : « On ne peut pas laisser les auteurs et les éditeurs ainsi dépossédés », précise-t-elle.

 

 

 

Alors que la Cour suprême a rejeté la première demande de Copibec, l’université Laval a communiqué dans la presse, pour assurer de sa bonne foi. Le Bureau du droit d’auteur, créé spécifiquement par l’université pour analyser les dispositions permises par le Fair Use – on préfère Usage équitable, sous les latitudes québécoises – entend montrer que l’université est dans son droit. Et surtout, paye ses créances. Ainsi, 158.000 $ auraient été versés aux auteurs, et le vice-recteur, Éric Bauce, garantit que le sujet est pris particulièrement au sérieux. 

 

Le positionnement de l’université est de recourir aux fameux 10 % que le Fair Use autorise – c’est la position adoptée par le Bureau, dont les coûts de fonctionnement sont de 250.000 $ CA annuels. Le vice-recteur souligne également que Laval versait auparavant 850.000 $ CA à Copibec, pour la reproduction. En tant que société de gestion collective, cette dernière perçoit les sommes, redistribuées par la suite aux auteurs et éditeurs. Mais dans une réponse ferme, Copibec note que les sommes avancées par Laval sont discordantes.

 

Le coût de la licence, dont les autres universités canadiennes se sont acquittées, est passé de 21 $ à 15 $ « afin de tenir compte des nouvelles exceptions de la Loi sur le droit d’auteur », indique Copibec. « Pour l’Université Laval, le coût annuel d’une licence aurait donc été de quelque 485 000 $ et non de 850 000 $ », comme on le lisait dans Le Soleil. Et Copibec d’enfoncer le clou :

 

Rappelons que dans sa politique de gestion l’université considère qu’elle peut utiliser sans payer jusqu’à 10 % d’une œuvre ou encore la totalité d’un chapitre, le calcul le plus avantageux devant être retenu par le professeur. Ainsi, la totalité de poèmes, de pièces de théâtre, de nouvelles et d’articles, fruits de longues recherches, peuvent être reproduits, sans rémunération des auteurs et des éditeurs.

 

 

La structure déplore ainsi que l’université adopte une posture où les auteurs et les éditeurs sont mis en péril, et privés de rémunérations qui leur reviennent. « Il est désolant de voir un établissement d’enseignement minimiser ainsi la valeur de la propriété intellectuelle et du travail de création », indique encore la société de gestion collective dans son communiqué.