Québec : pour une meilleure protection des auteurs

Clément Solym - 20.11.2020

Edition - Société - révision loi auteurs - statut artiste Québec - Nathalie Roy Québec


Ce 19 novembre, le Québec entame un vaste processus de consultations, mené jusqu’au 1er février 2021. Ce dernier concerne la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Le processus avait été stoppé net après le déclenchement de la pandémie, depuis le 30 mars. 



 
Tout le monde est invité à prendre part au projet : associations ou regroupements représentatifs, artistes, producteurs et diffuseurs, directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des deux lois. Dans son communiqué, le ministère de la Culture et des Communications rappelle toutefois que les réponses et mémoires présentés entre le 24 février et le 30 mars 2020 ont été conservés.
 
« Les délais occasionnés par la pandémie ont par ailleurs eu raison des disponibilités de l’honorable Liza Frulla et de Mme Louise Beaudoin, qui n’agiront plus à titre de coprésidentes des consultations avec les regroupements concernés par la révision des lois », note le ministère.

Et d’ajouter : « La ministre les remercie chaleureusement pour le travail accompli en amont du processus de consultations préliminaires, et elle entend poursuivre cette démarche afin de réviser les lois comme cela a été promis. »

Le processus passe par deux éléments : 

la soumission d’un mémoire
un questionnaire à compléter

Notons que, si l’on ne répond pas aux catégories citées plus haut, il est tout de même possible de soumettre un mémoire — toujours avec la date butoir du 1er février. 

L’Union des écrivaines et écrivains québécois, très en demande sur ces questions, salue le retour de ces questions, d’autant plus que la ministre a modifié les objectifs de la révision, après la première vague de Covid. La présidente de l’UNEQ, Suzanne Aubry, pointe d’ailleurs que la loi actuelle « a démontré depuis sa promulgation son incapacité à protéger adéquatement les artistes que nous représentons ».

Voilà trente années que l’UNEQ tente d’obtenir des modifications significatives. Or, la législation « dans sa forme actuelle, est inutile et, pire, elle prive les écrivaines et écrivains d’une partie essentielle de leurs droits syndicaux ». 

Bien entendu, l’UNEQ s’engage à prendre part aux travaux, attendu que le moment « est historique et devra permettre d’amorcer enfin un véritable dialogue social avec les partenaires du milieu du livre au Québec », poursuit la présidente.   


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.