Québec : recommandations pour un monde du livre meilleur

Clément Solym - 17.12.2015

Edition - International - Hélène David - Québec livre édition - loi livres librairies


Le développement du livre numérique, et les entreprises éditoriales québécoises ont fait l’objet d’un rapport de l’Institut national de la recherche scientifique. Ce dernier porte sur la législation permettant le développement de ces secteurs, à travers une longue évaluation. Il intègre également une étude d’impact tant sur le domaine du livre que l’évolution du marché numérique. 

 

Librairie Gallimard Montréal

Librairie Gallimard, Montréal - Justine Souque/ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Dans ses grandes lignes, le rapport indique tout d’abord que la notion même de livre numérique reste encore floue et que sa désignation mériterait d’être standardisée. Livre numérique représentera pour eux « une œuvre littéraire en format numérique, et ce avec tous les suppléments et les variations que cela peut impliquer ». Une définition à approfondir. 

 

Par ailleurs, l’INRS souligne qu’à l’exception de la France, il n’existerait pas « de cadre législatif intégral pour le livre numérique dans le monde ». La législation allemande n’entrera en vigueur qu’en janvier 2016. Cependant, cette idée ne manque pas d’intérêt, les gouvernements sollicitant régulièrement des consultants sur ce point.

 

Pour soutenir le développement de cette offre, les pays apportent au cas par cas des réponses personnelles : dispositions fiscales, aide à la numérisation, etc., mais tout ceci reste de l’ordre de l’expérimentation. La fiscalité est en revanche cruciale « puisqu’elle participe à la fois au processus de définition du livre numérique et a un impact direct sur le développement du marché et des prix publics pratiqués ».

 

Le rapport indique que l’ebook est aussi en mesure de s’affranchir des barrières territoriales – certainement son plus évident atout commercial. Mais la plupart du temps, ce sont les ouvrages de langue anglaise qui en profitent le plus. 

 

S’ensuivent alors une liste de multiples recommandations, parmi lesquelles, celle de « maintenir les principales dimensions et principes de la Loi, notamment l’agrément, la propriété québécoise, la territorialisation de l’action des collectivités et le fonds ». 

 

Cependant, on introduit l‘idée d’une évaluation, et/ou d’une révision tous les 5 à 10 ans. Est aussi suggéré de renforcer la présence des auteurs dans la législation, mais également de « clarifier la situation des maisons d’édition scolaires qui font également des livres jeunesse ».

 

Du côté de la librairie, on suggère alors de prendre en compte « la promotion de la littérature auprès du grand public, notamment québécoise [qui] devrait être inscrite dans les critères d’agrément des libraires des différents acteurs ». Il conviendrait par ailleurs de pratiquer une analyse complète de la couverture territoriale en matière de librairies. 

 

Mais pour ce qui est d’une législation sur le prix unique, pas question : le rapport estime que « les différentes remises sont adéquates. Les acteurs doivent cependant se responsabiliser en ne pratiquant pas de surremises ». À chacun alors de prendre sur lui.

 

Hélène David, ministre de la Culture, profite de l’occasion pour rappeler que son cabinet a mis en place un Plan d’action sur le livre, en avril dernier. Et que les travaux que présente l’INRS s’inscrivent dans la mesure 12 de son action. Cette dernière visait à fournir plusieurs renseignements concernant de possibles modifications réglementaires à appliquer.

 

Pas de conclusions trop rapidement tirées, assure-t-elle, le rapport va servir à alimenter la réflexion, pour définir « si des modifications réglementaires et législatives sont nécessaires pour assurer l’essor du livre et de son industrie ». 

 

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