Québec soutient les artistes lésés par la loi sur le droit d'auteur

Clément Solym - 13.12.2012

Edition - International - soutien aux artistes - gouvernement québecois - salaire moyen


La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

 

 

Écrire avec la lumière!

micheleroy56, (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

Dans un communiqué commun, le ministre de la Culture Maka Kotto et la ministre de l'Éducation Marie Malavoy assurent : « Favoriser l'accès aux œuvres ne peut se faire au détriment des créateurs. Au Québec, ils doivent recevoir une juste rémunération. Respecter le droit de nos artistes, leur travail créatif et améliorer leurs conditions socioéconomiques afin qu'ils puissent mieux vivre de leur art, tel est notre objectif. »

 

Et un objectif qui n'est que rarement pris en compte par le gouvernement fédéral, qui une fois encore se fait attaquer pour n'avoir pas pris en compte les spécificités québécoises, en adoptant la loi C-11.  (voir notre actualitté)

 

Au cours des trois années à venir, et en contrepartie des licences concédées, ce sont 3,2 millions $ CA annuels qui seront reversés. Entre le 12 décembre 2012 et le 30 juin 2015, COPIBEC recevra plus de 3 millions de dollars par année pour le renouvellement de sa licence, tandis qu'ARTISTI recevra plus de 200 000 $ par année du 1er janvier 2013 au 30 juin 2015. La première entente servira à rémunérer les créateurs pour la reproduction d'œuvres littéraires dans les établissements de l'éducation préscolaire et les établissements primaires et secondaires des réseaux public et privé. 

 

Quant à la deuxième, elle servira à les rémunérer pour la reproduction de prestations enregistrées sur des supports numériques ou autres et utilisés dans les écoles.

 

L'UNEQ n'a pas manqué l'occasion de saluer la prise de responsabilité des deux ministères, estimant qu'il s'agit là d'un geste fort pour garantir la rétribution des écrivains et des auteurs, lorsque leurs oeuvres sont utilisées pour l'enseignement. Selon l'Observatoire de la Culture et des Communications, le revenu moyen pour les écrivains est de 2450 $ CA. Et l'UNEQ de rappeler :

 

la Loi sur le droit d'auteur contient désormais une exception permettant l'utilisation équitable des œuvres pour fins d'éducation, sans définition précise de cette notion. Alors que les ministres de l'Éducation des provinces canadiennes y ont vu un prétexte idéal pour signifier leur intention de cesser de payer pour les reproductions faites dans les écoles primaires et secondaires, la ministre de l'Éducation du Québec a préféré renouveler son soutien aux auteurs et aux éditeurs en attendant que les tribunaux statuent plus clairement sur la portée de cette exception.

 

 

Sa présidente, Danièle Simpson, souligne que « cette décision envoie un message très clair que les exceptions pédagogiques prévues dans le projet de loi C-11 dépouillent les créateurs de revenus qui leur sont dus. Le gouvernement québécois a décidé, pour sa part, de continuer à reconnaître l'apport des écrivains à la culture et leur droit à une rémunération juste et équitable. Nous félicitons madame Malavoy pour ce choix courageux ».