Québec : un projet de loi sur le prix unique en fin d'année ?

Clément Solym - 07.11.2012

Edition - International - prix unique des livres - Québec - commission parlementaire


Dans la continuité de la campagne lancée fin août, les professionnels de l'édition, au Québec vivent dans l'attente d'une future législation, permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente des livres. «Nos livres à juste prix» avait posé les jalons d'une réglementation, et les enjeux pour les 12.000 personnes qui travaillent dans le secteur, générant 800 millions $ CA de chiffre d'affaires.

 

 

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Librairie dans la ville de Québec

emmaatlarge, (CC BY-NC-ND 2.0)

 

 

« Sans réglementation, c'est tout un pan de l'industrie culturelle qui est menacé de disparition, entraînant la suppression du vaste choix de titres disponibles aux lecteurs », affirmait Hervé Foulon, éditeur et président du Conseil consultatif de la lecture et du livre (CCLL), à la fin de l'été. Rapidement, le parti Québec solidaire avait emboîté le pas, témoignant de son soutien au monde du livre. Il garantissait l'arrivée d'une loi, permettant « de préserver les librairies et de favoriser la diversité des parutions ». 

 

Deux mois plus tard, une commission parlementaire a été mise en place, afin de mesurer les travaux nécessaires pour la réalisation de cette loi. Or, en 2010, déjà, les professionnels en avaient appelé au gouvernement pour qu'il assure une protection aux auteurs québécois, imposant la vente de leurs ouvrages, au milieu de la production de best-sellers. 

 

Pour le gouvernement de Pauline Marois, première ministre, le projet est devenu un fer de lance, au point que ce mercredi, elle pourrait, à l'occasion de son discours inaugural, pour la rentrée parlementaire, en faire état. La commission parlementaire s'inscrirait dans une démarche souple : si la campagne des livres au juste prix a reçu de forts messages de soutien, les résistances ne seront pas à négliger. Ainsi, des centres comme Walmart ou Costco, qui pratiquent des remises, freineront sûrement des quatre fers.

 

Pourtant, en France, un certain Leclerc, opposé à la loi de 1981, fixant un prix unique aux livres, s'est depuis amplement rendu compte de ses bienfaits : en obtenant de fortes remises, et avec un prix unique, les centres font des chiffres très intéressants, sur la vente de best-sellers. D'ailleurs, pour l'Association des libraires du Québec, la loi plaide en faveur des consommateurs. « On pense à tort qu'on va payer plus cher nos livres s'il y a une loi, mais s'il n'y en a pas, c'est ce vers quoi on se dirige et ça va être encore pire parce qu'on n'aura plus aucun contrôle sur le prix des livres dicté par les grandes multinationales », estime Katherine Fafard, directrice générale.

 

Françoise David, de Québec solidaire, espère de son côté que le projet de loi sera déposé « d'ici Noël », mais ce projet reste l'une des priorités de la rentrée. Quant à l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF), son directeur général, Benoït Prieur vise surtout le consensus, dans un projet législatif semblable à celui du Mexique. Loin de la législation française, qui impose deux années de prix fixe, l'ADELF souhaiterait quelque chose de plus court. 

 

Il est en effet question d'un rabais de 10 % accepté, pour les neuf premiers mois de commercialisation des livres. Par la suite, le revendeur sera en mesure d'effectuer les remises qu'il souhaite. Juste le temps que les libraires indépendantes puissent profiter des livres. Et Serge Poulin, président de l'ALQ d'affirmer :« La diffusion du livre est un enjeu qui concerne tout le monde. Le projet de réglementation que nous proposons a des chances réelles, à notre avis, de faire l'objet d'un large consensus à l'Assemblée nationale. Le Québec pourrait faire comme le Mexique qui, il y a quelques années, a adopté une loi de même nature avec la quasi-unanimité des parlementaires. »