Quel avenir pour les directeurs de collection ?

Antoine Oury - 28.10.2019

Edition - Les maisons - directeurs collection - agessa edition - agessa droit auteur


Le Conseil d'État a finalement rendu sa décision : les directeurs de collection ne peuvent pas être rémunérés comme des auteurs par les maisons d'édition. Ce rejet du recours sur le fonds pour excès de pouvoir de l'Agessa, porté par le Syndicat national de l'édition, contrarie le secteur et ouvre un important chantier pour revoir les conditions de rémunérations et le statut de ce rôle éditorial.

Paris - Palais-Royal: Conseil d'État
(photo d'illustration, Fred Romero, CC BY 2.0)


La semaine passée, le Conseil d'État a rejeté le recours sur le fonds pour excès de pouvoir porté par le Syndicat national de l'édition (SNE). La procédure venait contester une « interprétation » de l'Agessa de la fonction de directeur de collection, de leur régime de sécurité sociale et de la manière dont il était possible de les rémunérer. Depuis des années, l'édition avait pris l'habitude de proposer des traitements en droit d'auteur, ce que l'Agessa avait remis en cause.
 

Déception prévisible et décision attendue


« Nous sommes bien déçus par la décision, même si nous nous y attendions », nous explique Pierre Dutilleul, directeur général du SNE. D'autant plus que la parole du Conseil d'État signe aussi la fin des recours possibles contre les règles rappelées par l'Agessa.

Une anticipation du verdict prononcé par le Conseil d'État qui a permis au SNE, indique son directeur général, d'ouvrir un chantier de réflexions et d'actions autour de la fonction de directeur de collection, pour éviter une situation trop embarrassante, aussi bien juridiquement que financièrement.
 

« La première des pistes a été lancée par Franck Riester lui-même, lors de son discours à Livre Paris 2019. Il nous avait demandé de fournir une proposition de définition de la fonction de directeur de collection. Les éditeurs membres du SNE et des juristes ont examiné ce qui pouvait se faire dans d'autres secteurs, avant de répondre à la sollicitation du ministère. Le but était de créer un statut de directeur de collection, mais, maintenant que la porte est fermée, cela pourrait s'avérer plus difficile », relève Pierre Dutilleul.

Précisément, le ministre de la Culture avait demandé en mars dernier « une définition claire, argumentée et raisonnable des situations », dans le « respect historique du droit d’auteur ».
 

Des pistes pour les directeurs de collection


L'interprétation des articles L. 382-1 et R. 382-2 du code de la sécurité sociale par l'Agessa établissait une distinction claire entre les auteurs et les directeurs de collection : à moins d'être coauteurs des ouvrages, ces derniers ne pouvaient prétendre à une rémunération en droits d'auteur. « Il y aurait peut-être un moyen de maintenir l'existence de cette fonction, lorsque l'activité littéraire est suffisamment forte, ce qui permettrait d'accepter une rémunération dans ces conditions », remarque Pierre Dutilleul. Mais prouver l'implication littéraire deviendrait alors une nouvelle étape de la procédure.

Dans une situation où un directeur de collection qui serait également auteur, comme cela survient assez fréquemment selon la profession, « une possibilité serait de glisser dans le texte sur les revenus accessoires et connexes des auteurs, en cours de rédaction, une rémunération en droits d'auteur pour cette activité, en prenant en compte des critères basés sur les volumes de cette activité et les différents plafonds de rémunération ».

Depuis un courrier des trois ministères, des Solidarités et de la Santé, de l'Action et des Comptes publics et de la Culture, en avril 2018, demandant un délai pour la mise en conformité avec les conditions rappelées par l'Agessa, l'édition « a essayé de faire coïncider les statuts des directeurs de collection avec la doctrine existante. Il y a eu un certain nombre d'aménagements, qui découlent d'une bonne volonté et même d'une volonté de régler les problèmes », indique le directeur général du SNE en reconnaissant l'existence d'abus, par le passé.
La dernière inquiétude du syndicat patronal concerne les contrats antérieurs à la décision du CE, notamment dans le cas d'ayant droits de deuxième ou de troisième génération. « Il est impossible de les transformer en taux horaire ou en salaire, et engager des discussions avec tous les concernés serait une tâche monstre. Ce que l'on souhaiterait, c'est que la date d'application de la décision soit maintenant, sans rétroactivité. »

Les ministères des Solidarités et de la Santé, de l'Action et des Comptes publics et de la Culture doivent désormais se prononcer sur les suites de l'interprétation de l'Agessa et de la décision du Conseil d'État.


mise à jour 29/10 - 10h : 

Le SNE vient de faire parvenir un communiqué officialisant cette fin de non-recevoir, soulignant : « Cette décision est d’autant plus surprenante qu’elle nie de fait l’insécurité immédiate à laquelle elle expose les maisons d’édition et les directeurs de collection, à l’inverse de la décision en référé du même Conseil d’État qui avait reconnu “les importantes difficultés administratives, juridiques et financières” pour les maisons d’édition que la décision de l’AGESSA entrainait. »

Sauf que l’on ne peut pas confondre l’action en référé et l’action sur le fonds, comme l’entretient ici le message du syndicat. Ce dernier se tourne logiquement vers les différents ministères de tutelle, pour « trouver une solution qui permette de lever l’insécurité économique dans laquelle sont placés les maisons d’édition et les directeurs de collection pour tous les contrats en cours ». 

Et d’affirmer : « Les collections structurent l’édition moderne. Leurs directeurs sont des maillons essentiels de cette grande chaîne de la création éditoriale. » Toute la question demeure : pourquoi avoir ouvert originellement la boîte de Pandore ?


Commentaires
Hormis les méga-structures éditoriales, la fin de la rémunération des directeurs de collection en droits d'auteur annonce la fin des collections et donc d'une part de la création.Les maisons d'édition moyennes, et a fortiori les petites, sont incapables de payer des charges salariales supplémentaires. De nouvelles maisons d'édition vont disparaître. La charge de travail (énorme et souvent en temps masqué) fournie par les directeurs de collection va se reporter sur les "jeunes" auteurs. Les plus aisés pourront s'offrir le renfort d'un agent littéraire...



A qui profite cette décision ?
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