Quel calendrier pour les réformes de la situation sociale des auteurs ?

Antoine Oury - 08.08.2018

Edition - Société - réformes auteurs - réformes sécurité sociale auteurs - réforme cotisations retraites


Depuis le début de l'année, les auteurs français sont préoccupés par plusieurs réformes dont les effets sur leurs situations professionnelle et financière s'annoncent problématiques. Le ministère de la Culture a promis missions et rapports, mais les premiers résultats se font attendre et le besoin d'un calendrier précis se fait sentir...


Les auteurs refont Mai 68 à Angoulême
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


 

C'est à l'Assemblée nationale que surgit la question des réformes de la situation sociale des auteurs, quelques semaines après la démonstration de force de ces derniers devant le ministère de la Culture, pour interpeler les autorités. Ce moment gênant du passage de Françoise Nyssen rue de Valois avait abouti à des auteurs furieux de la méconnaissance des dossiers par l'administration.

 

« 0 réponse technique sur les nombreuses questions et inquiétudes des auteurs. 0 prise en compte des effets destructeurs de cette réforme-catastrophe annoncée pour 2019. Nous demandons un report », indiquait ainsi Marie Caillet, membre du conseil de La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, le 21 juin dernier.

 

Depuis, le ministère a avancé de nouveaux éléments, comme une concertation, avec une mission confiée à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des affaires culturelles, ou encore des réunions, tous les 15 jours jusqu’en octobre, en présence des organisations d'auteurs et des représentants de la Direction de la Sécurité sociale et de l’ACOSS, Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

 

À l'Assemblée, Stella Dupont, député LREM de Maine-et-Loire, demande des précisions à la ministre de la Culture : « Afin de négocier la vaste refonte du système de retraite et maladie des artistes, la mission IGAS-IGAC se poursuivra jusqu'au mois d'octobre, dans le dialogue avec leurs représentants. Le rapport sur ce deuxième point est [...] attendu fin novembre 2018 par le Gouvernement. Elle lui demande de bien vouloir communiquer le calendrier et le détail des concertations », peut-on lire dans sa question écrite.

La députée, sur ce sujet, a sans doute manqué un tweet de la ministre de la Culture où, faisant preuve de transparence, elle partageait justement ce calendrier et le détail des concertations...

 

Autre réforme délicate, celle de la contribution sociale généralisée (CSG), avec une hausse qui concerne tous les Français, mais inquiète particulièrement les auteurs, aux revenus extrêmement précaires et qui ne bénéficierons pas des mécanismes de compensation des autres actifs. 

 

Pourquoi la réforme du régime social
des auteurs inquiète

 

Dans l'urgence de la situation, « [l]a hausse de la cotisation a donc été en partie compensée par une aide financière temporaire mise en œuvre par décret », rappelle Stella Dupont. « Afin de trouver une solution permettant de neutraliser cette hausse de manière pérenne dès 2019, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des affaires culturelles se sont vues confier une mission. Cependant le rapport qui était attendu à la fin du mois de juin 2018 n'a toujours pas été communiqué par le Gouvernement », souligne la députée.

 

Les vacances, sans doute : on signale des départs du ministère de la Culture...




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