Quelles cessions de droits numériques possibles dans un domaine mouvant ?

Clément Solym - 10.10.2012

Edition - Economie - droits numériques - auteurs - cession


Voici un extrait des propos de François Samuelson, faisant écho à notre entretien, qui fut publié en mai 2008 dans un ouvrage paru aux éditions Odile Jacob, La révolution du livre numérique. Il réunit plusieurs entretiens avec différents acteurs de l'édition (Bruno Racine, président de la BnF, Jean-Noël Jeanneney, ancien président de la BnF ou encore Teresa Cremisi, patronne des éditions Flammarion).

 

 

 

 

L'arrivée du livre numérique et les nouveaux modes d'exploitation dématérialisés qui en découlent tendent à bousculer l'alliance traditionnelle entre les écrivains et leurs éditeurs. En cette phase d'exploration et d'incertitudes, les agents littéraires pourraient être appelés à jouer un rôle important dans la protection des auteurs. De fait, selon une enquête du Motif, plus de sept écrivains sur dix estiment aujourd'hui qu'un agent leur serait utile, voire très utile, pour gérer et faire fructifier leurs droits numériques, véritable casse-tête pour beaucoup d'entre eux. 

 

Il y a environ trois ans, en 2006-2007, voyant surgir la question du livre numérique, j'ai notamment dû me poser un certain nombre de questions sur la façon d'organiser les cessions de droits pour les futures versions ou exploitations numériques des livres signés par mes auteurs. Nous autres, agents littéraires, avons en effet besoin d'aborder nos négociations avec les éditeurs sur une base claire et argumentée. Or, les contrats évoluent en fonction des avancées technologiques.

 

Pour savoir comment rédiger ces cessions de droits numériques dans un domaine encore mouvant — mon métier consistant en grande partie à rédiger des contrats censés défendre au mieux les intérêts de mes clients —, j'ai donc décidé de prendre mon bâton de pèlerin et de multiplier les rendez-vous auprès de nos grandes institutions représentatives du monde des lettres et de l'édition françaises, y compris le ministère de la Culture. Partout, on m'a répondu que rien n'était encore véritablement fixé ni décidé… Il faut dire que les incertitudes sont encore nombreuses : quelle sera la progression des ventes dans ce secteur et ses nouveaux acteurs ? Quelles modifications entreront en jeu — simple question de support ou adaptation radicale du contenu et des fonctions ? Raison de plus, toutefois, pour anticiper ces évolutions. Je remarque en tout cas qu'en l'état actuel des choses, les contrats sont souvent loin d'être satisfaisants.

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Ce qui me frappe, c'est précisément à quel point l'auteur se révèle le grand absent de la plupart des débats en cours ! Je suis sidéré, pour ne pas dire scandalisé de constater que les écrivains ne sont pas davantage invités à la table des négociations entre les différents partenaires alors que leurs œuvres en sont l'enjeu principal… Il est donc urgent de réfléchir à une meilleure façon de consulter l'auteur pour le remettre au cœur du système.

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Si vous prenez les cents écrivains les plus significatifs de la littérature française contemporaine, beaucoup n'y sont même pas inscrits et ne siègent pas dans ses commissions. Du coup, je ne comprends pas comment le ministère, le Centre national du livre (CNL), le Syndicat national de l'édition (SNE) et l'ensemble des institutions concernées peuvent prétendre élaborer des politiques et avancer des recommandations sans même envisager d'en parler aux auteurs sur lesquels — on a parfois tendance à l'oublier — tout l'édifice éditorial repose. Je m'inscris par ailleurs en faux contre la thèse selon laquelle l'éditeur serait le seul représentant de l'auteur, surtout à l'ère du numérique. Certains de mes collègues dressent des constats encore plus sévères. Anna Jarota estime par exemple que les éditeurs ont profité de l'ignorance des écrivains pour leur donner à signer des contrats sans les informer que ceux-ci ne les protègent nullement. Les auteurs donnent tous leurs droits numériques aux éditeurs, remarque-t-elle, sans savoir comment ceux-ci vont les exploiter, ni sur quelles bases ils seront rémunérés. Quant à Pierre Astier, il relève que les avenants censés être « pour tous supports présents et à venir » ne sont pas forcément reconnus par les tribunaux.

 

D'une manière générale, j'observe que les auteurs ne sont pas passifs et qu'ils s'interrogent beaucoup, même s'ils se sentent démunis et ne comprennent pas toujours de quoi il retourne. Les auteurs de bande dessinée, en particulier, se pose énormément de questions, l'éventualité de publier sur un support multimédia leur ouvrant des perspectives nouvelles, compte tenu de la spécificité de leur art.

 

 

 

Nous renverrons à la lecture du livre pour le détail des propositions faites si les questions numériques et bien d'autres pistes de réflexions, à ce titre. Avec, pour nuancer quelque peu ces propos, un témoignage intéressant d'auteur, qui nous a récemment renvoyés vers son agent, ne se préoccupant pas des questions de droits numériques, et avouant, de son propre chef, ne pas y comprendre grand-chose… 

 

Il existe probablement un long chemin à faire, des deux côtés de la route...