Raport Gallo : aucune proposition, que des sanctions

Clément Solym - 01.06.2010

Edition - Justice - rapport - gallo - europe


Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

Tout y est passé, « y compris les amendements répressifs de la rapporteuse », Marielle Gallo, précise la Quadrature dans un communiqué. Et de déplorer que même le groupe ALDE, d'ordinaire plutôt défenseur des libertés fondamentales, se soit « rangé du côté des industries du divertissement ». Voté en session plénière, le rapport Gallo amorce bien d'autres batailles législatives « lors desquelles l'intérêt public, la créativité et l'accès à la connaissance devront être défendus contre une vision obsolète du droit d'auteur ».

Il aura été adopté à 13 voix contre 8, et vise avant tout à « renforcer l'application des droits d'auteur » sur la toile. Certes, mais pour Lucie Morillon, responsable du bureau chez Reporter Sans Frontières, tout cela n'est qu'un mouvement supplémentaire vers le tout répressif. « Le problème c'est qu'il ne fait pas la différence entre les infractions de contrefaçon à but commercial et celles non commerciales comme le partage de fichiers sur Internet », explique-t-elle au Nouvel Obs.

Jérémie Zimmerman, de la Quadrature, est encore plus incisif, estimant que le rapport cherche « plus de sanctions pénales pour la contrefaçon et appelle à renforcer les dispositifs de répression pour le partage de fichiers sur Internet ».

Le rapport Gallo montre à quel point le lobbyisme de quelques industries anachroniques peut être puissant sur le Parlement européen. Leur influence sur le processus législatif va à l'encontre de l'intérêt général et empêche le Parlement d'explorer les pistes d'une nouvelle économie créative.

D'autre part, il faut constater un fait : on confond volontairement contrefaçon et partage de fichiers. Et rien n'a été formulé en guise de propositions, sinon la sanction pure et dure. Ce qui ne manquera pas de rappeler les plus belles heures de la loi Hadopi et France.

Selon François Castex, eurodéputée PS, le rapport apport « refuse catégoriquement d'aborder la question des nouveaux modèles commerciaux et des nouvelles façons de concevoir le droit d'auteur. Je n'ai pas de solution miracle, mais je pense que tout cet argent public, qui va être utilisé pour sanctionner les consommateurs au profit de l'industrie du disque, pourrait servir à inventer de nouveaux modèles de diffusion ».

On n'est pas dans la panade avec tout ça.

ON attend encore que le rapport soit soumis le 17 juin prochain au parlement, en séance plénière... mais son adoption semble ne pas faire l'ombre d'un doute.