Rapport : le fair use et le copyright

Clément Solym - 07.04.2011

Edition - Justice - fair - use - dealing


Dans un rapport sur la Propriété intellectuelle et la croissance, le professeur Ian Hargreaves interroge l’Association américaine des auteurs et celle des agents littéraires sur le « fair use » (utilisation équitable), un système permettant de faire des exceptions au copyright américain.

Présentées à l’occasion d’un concile sur les Droits d’auteurs, les réponses des deux organisations concordaient à dire que le fair use ne vaut pas mieux que le fair dealing pour le livre.

Le fair dealing est un autre système d’exception au copyright mais moins restrictif que le fair use. Il est en vigueur dans la plupart des pays anglo-saxons, quand le fair use est une exception américaine.


Ainsi, le fair use est « plus complexe que le fair dealing, il en résulte une grande incertitude et il est plus cher pour toutes les personnes concernées », nous dit, le rapport de Hargreaves, qui fait par ailleurs l’apologie du copyright, selon The Book seller, affirmant qu’il ne bloque pas la croissance contrairement à « d’autres facteurs […] que nous avons déjà identifiés dans ce rapports pour certains, comme l’accès aux financements, auquel nous pouvons ajouter le besoin de compétences, l’allégement des taxes et l’accès à l’ADSL »

Hargreaves s’en prend également aux détracteurs du copyright, affirmant qu’ils « ne sont pas disposés à reconnaître que les contenus créatifs, comme toute autre marchandise, ont une valeur et qu'ils travaillent dans un marché concurrentiel. »

Le rapport évoque aussi la question du livre numérique et précise que l’Association des éditeurs anticipe le marché du numérique qui a augmenté de 30% en 2009. Les conclusions du texte devraient être présentées au gouvernement américain par Hargreaves mi-avril.