Rapport Quenet sur les Archives de France : un besoin de cohérence

Clément Solym - 08.04.2011

Edition - Société - archives - france - avenir


Le premier ministre vient de recevoir le rapport du conseiller d'État en service extraordinaire, Maurice Quenet. Ce dernier avait été mandaté le 27 octobre 2010 pour explorer « les voies et moyens de moderniser la gestion des archives de l’État et de faciliter l’accès de tous nos concitoyens à ce patrimoine culturel inestimable ».

François Fillon tient tout d'abord à remercier l'intéressé pour son travail et la réflexion apportée. « S’appuyant sur l’histoire des archives en France, qui est riche d’enseignements, il souligne l’ampleur des enjeux auxquels le secteur est aujourd’hui confronté, le défi n’étant d’ailleurs plus tant la bonne gestion des archives existantes que celle des archives à venir, dans le contexte d’une production administrative exponentielle. »


Le premier ministre souligne également qu'il ressort du rapport plusieurs points déclinés en onze propositions « destinées à renforcer le pilotage interministériel des archives, améliorer la gestion des archives administratives courantes et intermédiaires, relever le défi du numérique et clarifier l’état du droit en matière de réutilisation des documents d’archives publiques ».

M. Quenet a manifestement su montrer que si l'actuel maillage des services d'archives en France était « dense et puissant », il n'en avait pas moins des limites clairement visibles. Et nuisibles pour sa qualité. Et de pointer « la multiplication des institutions destinées à conserver les archives ne favorise pas toujours le développement d’une politique unique et cohérente ».

Il revient maintenant au gouvernement de consulter les recommandations faites, avant de se prononcer sur l'avenir des Archives de France.

Parmi les propositions formulées, on parle d'améliorer la gestion des archives, que ce soit à l'échelon central ou national, mais également d'entreprendre « le regroupement virtuel des fonds au sein d'un portail interministériel intégré au projet européen Apenet ».

Les onze propositions sont synthétisées de la manière suivante :

Améliorer la gestion des archives administratives courantes et intermédiaires
1- Rationaliser les choix en matière immobilière dans une logique de réduction des coûts et d’optimisation des processus, tant pour les centres d'archivage intermédiaire que pour les services d'archives définitives ;
2- Professionnaliser les réseaux ministériels et interministériels des archivistes en charge de l'archivage courant et intermédiaire ;
3- Renforcer les efforts déjà menés pour améliorer le contrôle scientifique et technique sur les archives des opérateurs de l'État et assurer l'encadrement des autonomies de fait et de droit ;
4- Déterminer des politiques communes : collecte des cabinets ministériels et des archives des hauts fonctionnaires, politiques de sélection et de tri des archives, mise au point d'une position et d'une procédure communes en matière de revendication d'archives publiques, coordination des politiques de numérisation d'archives ;
5- Entreprendre, à partir de 2012, le regroupement virtuel des fonds au sein d'un portail interministériel unifié d'accès aux instruments de recherche et aux fonds d'archives numérisées, intégré dans le portail européen Apenet.

Relever le défi du numérique : conserver la mémoire numérique de notre société
6- Mettre en place un nouveau mode de gouvernance pour les archives numériques afin de favoriser la mutualisation des projets en articulation avec la direction interministérielle des Systèmes d'information et de communication ;
7- Utiliser pour les archives intermédiaires les outils qui existent déjà dans un souci de mutualisation ;
8- Placer l'archivage numérique définitif, dès 2011, au rang de chantier prioritaire du projet de Pierrefitte-sur-Seine, en lien étroit avec le projet Archipel du ministère de la Défense, afin de développer au maximum les mutualisations et maîtriser les dépenses publiques y afférentes ;
9- Faire évoluer la législation et réglementation sur les modes d'organisation de l'archivage numérique et les modes de mutualisation possible notamment dans le champ de l'archivage définitif.

Assurer la cohérence de la politique en matière de réutilisation des documents d'archives publiques
10- Demander une étude au Conseil d'État afin de clarifier le droit et de mieux cerner l'intérêt culturel en la matière.

Établir le pilotage interministériel des archives
11- Créer une délégation interministérielle aux Archives rattachée au Premier ministre.


Le rapport Quenet est disponible à cette adresse.



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