Rapport Racine : 3 axes pour aider concrètement les créateurs

Nicolas Gary - 22.01.2020

Edition - Société - Rapport Racine auteurs - statut artistes auteurs - société création sécurité


#RAPPORTRACINE – Le rapport Bruno Racine traite de nombreux sujets cruciaux. D’abord le statut professionnel des artistes-auteurs. Ensuite, la représentativité et la défense collective. Enfin, l’AA individuel dans la société. Trois grands axes riches en analyses poussées et en propositions très concrètes et novatrices pour améliorer les conditions de création. Pour « conforter l’artiste-auteur individuellement », le nerf de cette guerre reste l’argent et l’information, deux ressources qui font cruellement défaut.

Oscar Wilde - photo d'illustration


Ainsi, les aides publiques doivent « comporter une part plus importante » attribuée aux auteurs. Dans le cadre des aides du CNL, pour exemple, ces derniers perçoivent 11,6 %, contre 22,2 % pour les éditeurs et 21,4 % pour les structures d’accompagnement du livre. 
 
Recommandation n° 12 : Accroître par redéploiement la part des aides accordées aux artistes-auteurs dans l’ensemble des aides publiques allouées à la création et la diffusion.

En revanche, l’idée de taxes nouvelles est écartée comme loin d’être « la piste la plus prometteuse ». Qu’il s’agisse de ponctionner le domaine public, suivant l’hypothèse de Victor Hugo, avec une hausse significative de ces œuvres, ou encore d’instaurer un droit de suite pour l’occasion, « juridiquement incertain » selon Bruno Racine.
 
Recommandation n° 13 : Préciser l’article L. 324-17 du CPI en prévoyant une part minimum des crédits d’action artistique culturelle devant être employée par les OGC à des aides directes aux auteurs.

 

L'action culturelle redirigée


Le rapport pointe un vrai problème : au nom du droit d’auteur, des millions d’euros sont générés chaque année au nom de l’action culturelle, mais quelle partie revient directement aux artistes-auteurs ? Très peu, l’action culturelle profitant très souvent directement aux diffuseurs des œuvres. Pour rééquilibrer cette injustice, la mission préconise donc de prévoir une part minimum qui irait directement aux artistes-auteurs eux-mêmes.

Au sujet des carences d’information, le rapport pointe également le chaos administratif actuel. Un artiste-auteur, peu importe son métier, qui démarre son activité, n’a aucun repère pour son parcours professionnel. La multiplicité des organismes et les problèmes de contradictions entre les textes de loi rendent l’appréhension du statut dans l’ensemble illisible.
 

Un portail au sein de l’instance nationale de représentation pourrait regrouper les informations nécessaires. Un véritable centre de ressources qui permettrait de recouper toutes les informations sur le régime social, fiscal et juridique de l’artiste-auteur ? De même, les organismes de sécurité sociale devraient disposer d’une personne-ressource à même d’accompagner et répondre aux demandes. (Recommandations n° 14 et 15) 

Faire de l'État un modèle


Plus épatant encore : l’exemplarité est demandée à l’État. Les administrations publiques œuvreraient alors à ce que le soutien aux artistes-auteurs soit « une action prioritaire ». Ce qui implique également de traiter la rémunération dans le cadre de salons et festivals. Une telle préconisation invite à complètement repenser le modèle actuel, puisqu’aujourd’hui les pouvoirs publics sont loin d’être exemplaires.

La bourde du concours Année BD 2020 illustre bien le problème de cadres de bonnes pratiques professionnelles pour l’ensemble des créateurs. Ne parlons pas des nombreux manquements des festivals subventionnés par le CNL, qui ont tenté de contourner les règles... Peut-on imaginer une sorte de guide des règles obligatoires et minimums de rémunération pour l’ensemble des artistes-auteurs, qui serait une condition d’attribution de toute subvention d’État ? 

« L’État, les collectivités et les institutions publiques qui versent des aides et des subventions à des acteurs de l’aval (organisateurs de festivals, expositions temporaires ou autres manifestations culturelles, diffuseurs…) doivent en outre exiger que les bénéficiaires réservent un traitement favorable aux auteurs », indique le rapport. 

Non plus simplement conditionner les aides à la rémunération, mais en faire un critère d’implication. Selon le rapport, le cas considéré comme particulier des signatures en librairies serait exclu, puisque découlant d’une relation privilégiée « dont la spécificité doit être préservée ». Les Recommandations n° 16 et 18 vont dans ce sens. 
 

Rémunérer les auteurs en salon... mais pas tous


La 17 pose en revanche à la fois une victoire pour les auteurs du livre, mais question pour une partie d’entre eux : « Instaurer de manière partenariale avec le CNL et la SOFIA une rémunération des auteurs de bande dessinée et littérature jeunesse, dans le cadre de leur participation à des salons et festivals. » Pourquoi les auteurs de littérature générale sont-ils exclus du dispositif ?

On voit ici les résultats des longues mobilisations du SNAC BD et de la Charte des auteurs et illustrateurs sur le sujet. Mais qu’a donc fait la SGDL dans le cadre des auditions menées par la commission chargée de ce rapport ? Et plus encore, quel poids politique peut encore avoir l’organisation, si les auteurs jeunesse et BD défendus sont parvenus à obtenir ce qui échappe aux romanciers, par exemple ?
 

Autre point : si l’État doit être exemplaire, c’est aussi dans la perspective d’« identifier les facteurs d’inégalités parmi les artistes-auteurs, notamment selon l’origine sociale, géographique ou le sexe, et mettre en place des mesures adaptées pour en neutraliser les effets ». (Recommandation n° 19).

Sans cette perspective, seule une élite serait à même de créer, résumerait-on sans peine… un enjeu de diversité sociale qui n’avait jamais été aussi franchement mis sur la table.

Les dés sont jetés, il suffit de dérouler


Les Recommandations n° 20 à 23 balayent des champs plus extérieurs au monde du livre, mais envisagent tout de même de renforcer et multiplier les programmes d’échanges internationaux ou encore, de pouvoir organiser une manifestation ou un cycle d’expositions d’ampleur nationale autour de la création contemporaine en France visant notamment à montrer sa vitalité et sa diversité territoriale.

En résumé, le rapport propose donc des solutions concrètes pour des informations enfin centralisées pour les artistes-auteurs, un nouveau fléchage de l’argent pour des aides leur revenant directement et sans intermédiaire, mais aussi l’entrée en vigueur des cadres beaucoup plus fermes pour leur garantir des conditions de création et d’exercice de leurs métiers lorsque l’Etat est impliqué.

Beaucoup de mesures très vertueuses. À quand une mise en application ?


L'intégralité du rapport est à consulter et/ ou télécharger ci-dessous : 



 



Commentaires
"si les auteurs jeunesse et BD défendus sont parvenus à obtenir ce qui échappe aux romanciers," : les aueurs jeunesses ne peuvent donc être romanciers ? (voire les auteurs BD, cf les "romans graphiques".)

"À quand une mise en application ?" : tout est là, en effet, puisque ce n'est qu'à ce moment-là qu'on pourra dire que les AA ont vraiment été entendus...
Je m'interroge concernant la volonté des auteurs d'être rémunérés en salon et en dédicace en librairie.

Si je ne m'abuse, dans la très grande majorité des cas, ils n'ont pas à assumer ni le transport, ni le logement, ni la nourriture, normalement pris en charge par la structure qui les accueille (oui, j'ai fait quelques festivals et ça s'est toujours passé comme ça). Du coup, demander une rémunération à la présence, c'est un peu vouloir le beurre, l'argent du beurre, la crémière et la confiture en plus, non ?

On est bien d'accord que être "ailleurs" et ne pas pouvoir travailler pendant x jours est contraignant. Mais d'un autre côté, tout est pris en charge. Et les auteurs-artistes ont également un rôle de représentativité auprès du public. Être en festival, ou en librairie pour une dédicace, permet d'attirer du public, potentiellement de vendre plus, et pour le librairie de faire une mise en avant plus importante d'une œuvre qui a priori lui tient à cœur et qu'il n'avait pas forcément pu pousser, noyé dans le flot incessant de sorties qu'il doit TOUTES mettre en avant.



Ce n'est pas une mise en accusation, juste une interrogation sur les demandes exactes. Je comprends qu'il y ait rémunération pour les tables rondes / conférences, qui demandent un travail préparatoire conséquent (j'en ai animé en festival, je comprends de quoi je parle). Mais pour le reste, je suis dubitatif.

Merci smile
Pourquoi demander une rémunération ?

Eh bien parce que c'est un travail. Et tout travail demande rémunération.

Exemple dans un autre domaine :

un représentant d'une entreprise se déplace pour x ou y raison (promo d'un nouveau produit de l'usine auprès de clients par exemple). Son déplacement, son hotel et ses repas sont payés par l'entreprise ET il est payé.

Il va sur un salon pro pour représenter son entreprise : idem.

Il fait ça le week-end :c'est même payé plus cher en heures supp et majorées le dimanche.
Tout est question de temps. Le temps d'y aller (parfois à l'autre bout de la France), de signer, de revenir (avec la fatigue qui va avec). Pendant ce temps l'auteur/l'autrice ne travaille pas à des activités lui permettant de gagner sa croûte. Et ce n'est pas avec 8 % droits par livre vendu que cette activité de dédicace devient rentable. Autant rester chez soi, sortir, prendre du temps en famille ou travailler. Tout vaut mieux que d'aller signer en fait.
Il est peut-être bon de rappeler que les salariés qui seront sur les stands des maisons d'éditions à Angoulême seront effrayés ET payés en heure sup durant toute la durée du festival. Les auteurs, eux, dédicaceront gratuitement.
Merci pour vos réponses. On est bien d'accord sur la nécessité d'un système plus juste et plus équitable. J'ai posté ça car je suis en pleine discussion avec ma compagne et nos avis se... heurtent un peu smile

Du coup je me fais un peu l'avocat du diable pour être sûr de bien comprendre les démarches, ainsi que les tenants et aboutissants.



@Aurore et @pasglop, tout à fait. Les employés libraires sur les festivals sont payés par leur patron. Généralement, les autres sont bénévoles. Et donc le festival (ou la librairie) ne gère absolument pas les salaires en dehors de ses propres employés.

Du coup, je me demande, si les auteurs acquièrent un statut pro (ce que je souhaite) les maisons d'édition (qui techniquement deviendront leurs employeurs) accepteront-elles de verser les majorations en plus des défraiements et prise en charge diverses ? Car nous sommes bien d'accord que si un salarié peut attendre de son patron que lors d'un déplacement celui-ci prenne en charge son hébergement et sa nourriture en plus du salaire, il serait logique dès alors que les maisons d'édition qui envoient des auteurs sur un festival le fassent également. Ne devrait rester à la charge du festival que des émoluments pour les interventions publiques. Le reste étant, normalement, comme pour tout employé, pris en charge par le chef d'entreprise.



Je suis entièrement d'accord avec vos réponses et suis attentivement les discussions sur les évolutions du statut d'auteur et dessinateur. J'ai bien le point de vue des auteurs sur la question, ils s'expriment suffisamment sur la toile, mais j'ai l'impression qu'il me manque des éléments.

Nous sommes bien d'accord que si le salaire universel était adopté, les choses seraient plus simples smile Mais nous sommes loin de le voir arriver.
"si les auteurs acquièrent un statut pro (ce que je souhaite) les maisons d'édition (qui techniquement deviendront leurs employeurs)"

Non. "statut professionnel" n'est pas synonyme de "avoir un employeur", d'"être employé d'une entreprise".
@AAAAA : c'est bien le problème... les auteurs ne sont pas salariés d'une maison d'édition, ils ne sont pas employés de l'entreprise éditoriale (comme peuvent l'être les fabricants, les éditeurs et assistants d'édition, les graphistes internes à la maison, les comptables, les commerciaux, etc.). Ils seraient plutôt à comparer avec des indépendants pouvant travailler pour plusieurs « employeurs » éditeurs différents.

En ce sens, la comparaison de Aurore avec un représentant qui va sur un salon pro pour y présenter les produits de son entreprise et/ou y représenter son entreprise n'est pas valable. Le représentant est bien salarié de l'entreprise, laquelle prend en charge ses défraiements, déplacements, hébergements, restauration en plus de son salaire mensuel lorsque celui-ci se déplace. L'auteur n'étant pas payé en salaire, mais en droits et en à-valoir, il a une forme de liberté que le représentant n'a pas. Il peut multiplier comme dit les structures éditoriales avec lesquelles il travaille, mais il peut surtout ne pas se rendre à un salon où, pour rappel, il est invité. Il n'est pas dépêché sur place par son employeur qui lui en donnerait la directive, sauf à estimer que les maisons d'édition obligent, par une forme de lien de subordination directe, les auteurs à aller dans un salon. Si tel était le cas, ce lien de subordination serait alors à considérer comme une relation employeur-employé. Dans l'absolu donc, l'éditeur n'est pas dans l'obligation de prendre en charge les frais de son auteur qui se déplace, et dans bien des salons de France ce n'est d'ailleurs pas la maison d'édition qui prend cela en charge, mais les festivals eux-mêmes qui gèrent ces frais. De même, les maisons d'édition ne participent pas à la rémunération des auteurs qui font des rencontres publiques, ou des ateliers scolaires, ce sont les salons qui prennent ces rémunérations en charge. En revanche, les éditeurs louent parfois des stands lors des manifestations (pas dans tous les salons, loin de là), et d'autres fois ce sont les libraires tenant lesdits stands qui règlent la location, partant du principe qu'ils défalqueront le coût du stand du chiffre d'affaires qu'ils feront sur les ventes d'ouvrages pendant le salon en question. Comme vous le dites, Kerec, les libraires payent les employés qui travaillent sur les stands, là-aussi sur le chiffre d'affaires effectué pendant le salon. Au final, les auteurs ne sont que rarement rémunérés pour les dédicaces (il y a quelques exceptions cependant), mais ils le sont pour les rencontres et ateliers. Acquérir un statut professionnel ne donnera pas aux auteurs un statut « d'employé » de leur maison d'édition, le but est plutôt de reconnaître leur activité comme un métier, une activité pro, et non plus comme disons une « danseuse », une « passion », voire un « loisir »... au même titre, par exemple, qu'un photographe qui travaille en indépendant, ou qu'un comédien ou un musicien qui ont un statut d'intermittents du spectacle. Dans ces trois exemples, l'Etat reconnaît de fait que la pratique de leur art (la photographie, la musique ou la comédie) sont des métiers à part entière et non pas de simples « passions ». Ces métiers leur donne droit à des congés maladie, un chômage, une cotisation retraite etc... comme tout salarié ou professionnel libéral par exemple.
"Ces métiers leur donne droit à des congés maladie, un chômage, une cotisation retraite etc..."

Les AA ont déjà le droit à des congés maladie et à des cotisations retraite. Du moins les moins précaires d'entre eux (càd ceux qui ont des revenus artistiques supérieurs ou égaux à 9 027 € dans l'année).
AAAA : Navré de vous décevoir, quand vous dites que les "Les AA ont déjà le droit à des congés maladie et à des cotisations retraite." Si vous lisez un peu attentivement le rapport Racine, vous verrez, page 35, ceci : « Par ailleurs, les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’AGESSA, soit plus de 190 000 personnes, n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué. Ce défaut de prélèvement, qui s’expliquerait par les limites du système informatique, illustre une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe. Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les artistes-auteurs concernés, qui, de bonne foi, pouvaient légitimement

aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées, se trouvent privés des droits correspondants. »

Cela signifie que, depuis 1975, sous couvert d'une défaillance informatique qui dure depuis plus de 40 ans... sic..., l'Agessa a reversé l'entièreté des cotisations des auteurs au régime général de la Sécu, mais rien pour la part qui devait aller dans une caisse de retraite. Cela veut dire que... jusqu'à aujourd'hui, aucune cotisation retraite n'a été comptabilisée pour les auteurs, lesquels n'ont donc droit à... rien, puisqu'aucune "cotisation retraite" n'apparaît pour chacun d'eux.
""Ces métiers leur donne droit à des congés maladie, un chômage, une cotisation retraite etc...""



Put****.... mais vous donnez vraiment le baton pour vous faire battre...



Bon déjà, le statut d'auteur existe déjà. Je ne vois pas ce qu'on peut rajouter ! à part des mesures sociales qui vont devoir se FINANCER, surement en ponctionnant les auteurs qui réussissent un minimum!

Comme d'habitude de toute façon en France si quelqu'un ne réussit pas c'est forcément la faute du voisin et donc ponctionnons le voisin puisqu'il a un peu d'argent;



le chomage? vraiment? c'est ça que vous voulez? c'est si important pour un auteur?



Savez-vous que le chomage ... ben ça se paie en fait : cotisations chomages, ça vous dit quelque chose? Ce n'est pas GRATUIT !



Si vous voulez pouvoir beneficier du chomage en tant qu'auteur, il faudra cotiser, comme les salariés ou les intermittents, et ce sera autant d'euros qui vous seront retirés de votre prime de commande ou de vos droits d'auteurs.

et là vous allez nous dire "oui ben je préfère avoir un matelas de securité au cas où mon activité ne marche pas"



et je vous réponderai que ce sera une arnaque sans nom.



J'ai la chance de bien réussir en tant qu'auteur, mais je ne souhaite pas que l'on m'impose une nouvelle cotisation, ça c'est hors de question. Déjà la cotisation retraite ça a été un sacré coup au portefeuille, ne nous imposez pas SVP des cotisations inutiles.

le chomage, c'est suite à une période travaillée, donc ce sera quoi les règles? Si je travaille 5 ans, j'aurais cotisé combien de pourcents pendant 5 ans sans pouvoir utiliser mon chomage?

Bref toutes cotisations servent à engraisser l'état ou ceux qui s'en serviront le plus. Je refuse cette solidarité là.
Oh, ne vous inquiétez pas pour la cotisation chômage (et les indemnisations qui vont avec). On (nous AA) ne l'aura jamais. Nous sommes gouvernés par une "élite" qui s'imaginent que le "bas-peuple" français veut en foutre le moins possible. Alors donner la possibilité à des gens qui n'ont aucune contrainte (à part financière, hein) à bosser (pas de patron, de relation de sujétion) et toucher des indemnités en disant "ah ben j'ai pas de boulot", ne rêvons pas !

Personnellement, je trouve ça normal, d'ailleurs.
Ah parce que pour vous payer des cotisations chomages pour recevoir des indemnités, c'est un rêve?

Rien n'est gratuit dans notre système social.
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