Rapport Racine pour les nuls : ce que Matignon et l'Élysée ont manqué
DÉCRYPTAGE – Désappointée, la communauté des artistes-auteurs. Face à un rapport Racine brillant, la volonté politique a manqué, et les mesures en découlant n’auront, elles, que brillé par leur tiédeur. Acté qu’il est que Matignon et l’Élysée sont intervenus pour barrer la route au champ des possibles, il convient d’expliquer ce dont l’exécutif a privé les artistes-auteurs.
Dans son discours du 18 février 2020, le ministre déclarait : « Je serai également attentif à la question du financement des organisations représentatives. Défendre les intérêts des artistes-auteurs, cela demande du temps et des moyens. Mais je ne suis pas favorable à l’idée d’un financement obligatoire par les organismes de gestion collective. Une réflexion devra donc être engagée pour trouver des solutions satisfaisantes et pérennes. J’appelle tous les acteurs à l’esprit de responsabilité sur ce sujet. » [Ndlr : les passages en gras sont soulignés par la rédaction]
Il s’oppose ainsi à ce que l'argent des irrépartissables finance l'action syndicale — comme suggéré par le Rapport Racine — sans y apporter de réponse par ailleurs. Or, le tout reste de savoir comment faire concrètement pour la financer et garantir l'intégrité du dialogue social. En voici quelques pistes.
Selon les informations de ActuaLitté, le ministre n’aurait d'ailleurs pas été opposé à ce mode de financement. Certains membres du comité d’expert autour de Bruno Racine s’en étaient même réjouis. Il faut comprendre que la pression des OGC auprès du Premier ministre et du président l’aura emporté. Ce qui aura débouché sur « l’infavorabilité » du locataire de Valois, plus présentée comme un mouvement d’humeur qu’étayée par des arguments.
Pot de fer, pot de terre
Dans le cadre de sa relation contractuelle, l'auteur est perçu comme la partie faible, face à celui qui exploite son œuvre. Une conception de la relation entre eux qui, désormais, montre clairement ses limites. En se tournant vers le Droit du travail, plusieurs points d'accroche existent : les relations collectives du travail — les échanges entre partenaires sociaux — proviennent en effet de ce que l'approche strictement contractuelle a révélé ses limites.
Retour vers le futur : en 1804, le droit civil établit les rapports entre salariés et employeurs. Une fois passée la Révolution française, l'homme cessa d'être un sujet (le roi aussi, d'ailleurs) soumis au souverain : il devint sujet de droit. Dans l'absolu, les deux parties jouissent donc d'une liberté dans les contrats qui n'aurait pas besoin de l'intervention du législateur. C'est beau, utopique et reposant sur l'idée que le travailleur est en mesure de négocier seul. Une vision qui, après 16 heures de travail pour un salaire de misère, perd tout crédit.
Un déséquilibre se révèle donc, impliquant que le législateur intervienne sur deux points. Tout d'abord, fixer un droit spécifique des relations individuelles — destiné à protéger le salarié. Historiquement, c'est à la fin du XIXe siècle que le Droit du travail se détachera du Droit civil. Ensuite, il légifère sur les relations collectives : protéger l'individu, c'est bien, mais à plusieurs, on est plus fort. Ainsi, le dialogue social peut gommer ce que le contrat de travail induit de déséquilibres.
Auteur en emporte le vent
Pour les auteurs, un droit spécial va intervenir, ne touchant qu'aux relations individuelles — le fameux et galvaudé droit d'auteur. Il s'est également émancipé du Droit civil, mais n'a jamais abouti à cet autre volet touchant au droit des relations collectives.
Comment cela fonctionne-t-il ? Simple : le droit d'auteur repose sur une conception purement individualiste et libérale. D'ailleurs, on ressent presque une hostilité poindre dès lors qu'on évoque les actions groupées et le syndicalisme en la matière.
D'autant que le parallèle prête le flanc à une critique facile : l'auteur n'est pas un salarié. Certes, non. Sauf que juridiquement, il est défini, par le Code de la propriété intellectuelle, comme une partie faible — à protéger, donc. Mais également, selon le Code de la sécurité sociale (CSS), est assimilé à un travailleur salarié. Oups ?
Partie faible, ou le CPI
Contractualiser pour céder ses droits sur une œuvre, revenait à mettre l'auteur en position de faiblesse, et le législateur bienveillant a apporté son grain de sel. Monsieur André Lucas (professeur émérite de l'université de Nantes) et Madame Agnès Maffre-Baugé, maître de conférences à l'université d'Avignon, rappellent en ce sens que « peu au fait des règles juridiques, dont l’accès et la compréhension sont souvent délicats, il ne prend pas toujours la mesure de la portée de la convention qu’il signe, d’autant que les contrats d’adhésion sont loin d’être hypothèse d’école ».
C’est la raison pour laquelle les contrats relatifs aux droits d’auteur sont encadrés par des règles spéciales impératives (CPI, art. L. 131-1 à L. 131-9) : elles introduisent une protection et un rééquilibrage des forces, à l'avantage de l'auteur, vis-à-vis de l'éditeur.
Et cette approche ne se cantonne pas au territoire français : la Directive européenne 2019/790 du 17 avril 2019 indique clairement (considérant 72) : « Les auteurs et artistes interprètes ou exécutants ont tendance à se trouver dans une position contractuelle moins favorable lorsqu’ils octroient une licence ou transfèrent leurs droits, y compris par l’intermédiaire de leurs propres sociétés, aux fins de l’exploitation en contrepartie d’une rémunération, et ces personnes physiques ont besoin de la protection prévue par la présente directive pour pouvoir jouir pleinement des droits harmonisés en vertu du droit de l’Union. »
Un salarié, jurdiquement, selon le CSS
La loi dit, article L. 382-1 du Code de la sécurité sociale, que les auteurs sont « affiliés obligatoirement au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et bénéficient des prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés».
Il existerait donc bien une vision du monde où l'auteur indépendant serait salarié – une sorte de fiction qui concerne également les revenus. L’article L382-3 indique : « Les revenus tirés de leur activité d’auteur à titre principal ou à titre accessoire par les personnes mentionnées à l’article L. 382-1 sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale, à l’exception de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, dans les mêmes conditions que des salaires, sous réserve des adaptations prévues dans la présente section. »
Mais la cerise sur le gâteau est que l'éditeur est également placé dans une position d'employeur : l’article L. 382-4 du CSS prévoit que « [l]e financement des charges incombant aux employeurs au titre des assurances sociales et des prestations familiales est assuré par le versement d’une contribution par toute personne physique ou morale, y compris l’État et les autres collectivités publiques, qui procèdent, à titre principal ou à titre accessoire, à la diffusion ou à l’exploitation commerciale d’œuvres originales relevant des arts mentionnés par le présent chapitre ».
À la fin de l'envoi, je touche
Trois bonnes raisons, purement fictives, de comprendre que l'auteur n'a pas une situation d'indépendant au sens classique du terme. Avec pour conséquence que sa protection est alors incomplète. Il dispose bien d'un droit pour rétablir l'équilibre des forces, avec ses limites, mais à titre individuel : rien au niveau du droit collectif.
C'était là tout l'enjeu des recommandations du rapport Racine. Et l'urgence que certaines organisations clament haut et fort — et que le ministre de la Culture, Édouard Philippe et Emmanuel Macron ont balayé. En l'état, les auteurs sont privés de la capacité d'exprimer et défendre leurs intérêts professionnels, ne disposant pas dans le droit de la même possibilité octroyée aux salariés, face aux patrons. Vous avez dit problème ?
Mobilisation des artistes auteurs au FIBD 2020
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Et il y a donc bel et bien urgence à trouver une solution qui financera l’action syndicale. Surtout que l'État dispose déjà d'une solution préexistante : le fonds pour le financement du dialogue social. Créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, il a pour mission de contribuer au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Et ce, pour leurs activités concourant au développement et à l’exercice de missions d’intérêt général. Oh, tiens donc !
Pan sur les doigts
Il est géré par l’AGFPN qui est dirigé paritairement par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. (Pour aller plus loin) Que Franck Riester ne soit donc pas favorable au financement par les OGC d'une représentation syndicale des artistes-auteurs – et moins lui que Matignon et l'Élysée en l'état – devient un non-sens.
Il suffirait en effet, par un jeu de translation, de faire supporter le financement du dialogue social des artistes-auteurs aux exploitants de l’œuvre et à l’État – voir, à ce titre l’article L. 2135‐10 du Code du travail, qui détaille le fonds paritaire.
Vue la situation financière des uns et des autres, la proposition du rapport Racine se justifiait alors pleinement : utiliser les irrépartissables (donc l’argent des auteurs qui n’a pas été réparti) pour financer directement leurs propres actions syndicales, sans faire supporter ce coût ni à l’exploitant de l’œuvre ni à l’État…
CQFD ! Non ?
Crédits photo : manifestation des auteurs à Angoulême, en janvier 2020 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
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3 Commentaires
Paola Appelius
29/02/2020 à 06:49
Euh... le droit d'auteur est galvaudé? Peut-être pas suffisant, mais il protège l'auteur et l'intégrité de son oeuvre (qui n'est pas un "produit" comme les autres, ni une prestation de service), contrairement au "work for hire" (ou contrat de louage) du copyright anglo-saxon.
Je suis traductrice (et donc autrice), et le suis devenue en (grande) partie pour ne plus avoir de rapport de subordination avec un patron, et je suis bien sûre que je ne suis pas la seule à aimer cette indépendance. Je suis adhérente de l'ATLF, de la SGDL, de la Ligue des auteurs professionnels et du CAAP par souci d'information, car on négocie mieux quand on est renseigné et que l'on sait de quoi on parle. Chacun m'apporte ses spécificités (information et formation, service juridique et social, analyses prospectives et activisme, fiches techniques très bien documentées) et la guerre intestine que se mènent actuellement certaines de ces associations représentatives des auteurs, et certaines institutions, sur les réseaux sociaux et dans vos colonnes (dans laquelle votre parti est clairement pris), ne cesse de m'étonner et de m'attrister : ne vaudrait-il pas mieux tous parler d'une même voix, même polyphonique, car les "auteurs" dans leur diversité ne sont pas une entité homogène, et fournir de l'information objective plutôt que d'essayer d'imposer qui sa vision, qui sa doctrine, et nous embrouiller tous la tête dans ce panier de crabes ? Nous voulons tous de meilleures conditions de vie et de travail et pouvoir négocier avec nos éditeurs sans avoir l'impression d'être la variable d'ajustement, mais pour ma part, je tiens à mon indépendance et ne voudrait pas d'un patron, même pour tout l'or du monde. Je n'ai peut-être rien compris à votre article, mais ce que je lis en ce moment me semble s'en prendre au droit d'auteur et aux acquis (certes insuffisants) dus au travail de tous ces cinquante dernières années, sur lequel il vaudrait mieux s'appuyer que de vouloir le rayer d'un trait de plume novateur.
Nicolas Gary
29/02/2020 à 08:05
Bonjour
Je parle du terme "droit d'auteur", utilisé aujourd'hui pour représenter les intérêts des exploitants d'oeuvres et non plus son sens littéral : le droit des auteurs.
Et si vous avez lu que je m'en prenais au droit d'auteur dans cet article, alors je crains en effet que vous ne l'ayez pas compris. Il visait à expliquer comment s'effectue le financement du syndicalisme en France et retracer son apparition juridique. Justement pour indiquer qu'il faut une meilleure représentation des artistes-auteurs dans le pays. Et des moyens pour que cette représentation existe.
Merci de nos lire.
JB
01/03/2020 à 10:29
@ Paola,
Vous semblez confondre "syndicat" et "association d'auteurs". Ce n'est pas du tout la même chose. L'action des associations d'auteurs ne peut être qu'un prélude à l'existence d'un syndicat. Aux USA, les scénaristes ont obtenu gain de cause contre Hollywood lors de leur dernière grève parce qu'ils étaient syndiqués à la WGA. Vous soulignez bien les problèmes à s'entendre de certaines de ces associations, sur lequel je ne m'étendrai pas, même s'il me semble que c'est plutôt l'une d'entre elle qui a du mal à s'entendre avec les autres.
Je suis un peu comme vous à certains égards, je suis bien indépendant et m'accommode des inévitables inconvénients qui vont avec. Il ne me serait jamais venu l'idée de me syndiquer il y a 15 ans ans. Mais étant auteur depuis 1996, je vois à quel point chaque gouvernement successif se moque de nous et nous rend la vie de plus en plus difficile, précisément parce qu'ils ne redoutent pas nos associations d'auteur. Ce n'est que depuis la création de la Ligue des Auteurs Pro (dont je suis un membre lambda) que je vois un début de voix forte émerger. Mais même la Ligue n'est qu'une étape sur le chemin d'un statut. Elle n'a pas vocation à être un syndicat.