Rapport Reda : "L'Europe ne doit pas tuer ses créateurs !"

Clément Solym - 28.01.2015

Edition - Justice - droit auteur - Union européenne - livre lecture


Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs, SNAC, a joué la carte du sarcasme, après avoir consulté le rapport de l'eurodéputée, Julia Reda, membre du parti pirate. « Même pas surpris », affirme le SNAC, qui monte évidemment au créneau pour dénoncer « l'énormité des propositions qui sont formulées », dans le rapport remis la semaine passée.

 

 

Livre d'heures de Jean de Montauban - Licorne combattant un dragon

Bibliothèque des Champs libres, CC BY 2.0

 

 

Le Snac n'analyse pas vraiment les conditions de modifications du droit d'auteur, et s'interroge avant tout sur l'intérêt de confier à l'eurodéputée pirate, la rédaction dudit rapport. Une « stupéfaction », devant la décision du Parlement européen de nommer la jeune femme, qui propose « beaucoup de choses… de l'instauration d'un droit des exceptions plutôt que d'exceptions au droit... à la réduction de la durée de protection des œuvres ».

 

On parle alors de « révolution du droit de la propriété intellectuelle, plutôt qu'une évolution réfléchie du droit d'auteur ». Et de questionner, avec simplicité : « Est-ce bien sérieux ? » 

Contrairement à ce que prétendent certains, il ne s'agit pas d'une adaptation de quelques règles « devenues obsolètes » du fait de l'arrivée de certaines technologies, mais bien de la suppression de certains des fondamentaux qui constituent les bases d'un statut juridique sur lequel les auteurs et les compositeurs ainsi que les cessionnaires de droits peuvent envisager de renouveler la diversité culturelle dans les différents pays de l'Union européenne.

Le syndicat rappelle que la création et les industries culturelles représentent plus de 4 % du PIB de l'Union, avec 7,1 millions d'emplois, « pour la plupart non délocalisables et pour la majorité occupés par de très jeunes travailleurs ou créateurs ». 

 

« L'Europe ne doit pas tuer ses créateurs », affirme le SNAC, qui s'inquiète de voir le droit d'auteur devenir « une simple valeur économique d'ajustement de la croissance numérique européenne ». L'ancien premier ministre luxembourgeois et actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, souhaite « discuter à marche forcée de la réforme du droit d'auteur européen ».

 

Mais si la « libre circulation du numérique » implique de faire « sauter les barrières », il conviendrait de s'interroger sur les barrières économiques que représente l'évasion fiscale. Pour mémoire, les industries culturelles représentaient 540 milliards d'euros en 2013, sur la zone euro, contre 2000 milliards pour l'optimisation fiscale.