Rapport Reda : que les créateurs, trop rarement entendus, témoignent

Nicolas Gary - 27.02.2015

Edition - Justice - rapport Julia Reda - Parlement européen - droit auteur réforme


Depuis la divulgation du rapport de Julia Reda, les organisations professionnelles de l'édition ont toutes dénoncé un document assassin. Le Conseil Permanent des écrivains soulignait fin janvier que le rapport « ne répond pas aux questions qui se posent en Europe dans le secteur de la création et des industries culturelles ». De son côté, la SGDL a pris au bond la proposition de l'eurodéputée, qui invite les auteurs à donner leur opinion. 

 

 

 

 

Le message de la rapporteuse est simple : travaillant au nom du Parlement européen, elle estime que les acteurs qui se sont fait le plus entendre sont les sociétés de gestion collective. « Les créateurs eux-mêmes sont beaucoup trop rarement entendus. » 

Les volontés des sociétés de gestion collective reflètent-elles réellement les intérêts de tous les artistes ? Sont-ils satisfaits du statu quo législatif ? Veulent-ils réellement renégocier les droits de leurs œuvres dans chaque pays ou préféreraient-ils faire face à un marché unique européen ? Sont-ils réellement contre les remix ? Quelles seraient leurs priorités, dans une mise à jour de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins ? (voir sur son site)

Et d'inviter donc les créateurs à donner leur avis. Le vice-président du CPE, Hervé Rony, avait déjà souligné les dangers du rapport Reda, qui concevrait « le droit d'auteur comme un catalogue d'exceptions ». Selon le Conseil, cette approche « ne peut que nuire à la création, à son financement et à sa rémunération, sans pour autant faciliter l'accès du public aux œuvres ». 

 

Mais si l'eurodéputée demande aux auteurs de s'exprimer, la SGDL invite ses membres à honorer l'invitation. Dans un message, la Société appelle chacun à témoigner, tout en soulignant l'importance du sujet. 

À l'heure d'une remise en cause du droit d'auteur, affichée et affirmée par les institutions européennes, les partisans du tout gratuit et les grands opérateurs de l'internet, et alors que nos revenus d'auteurs et de créateurs sont fragilisés par la multiplication des exceptions au droit d'auteur et le maintien d'une totale irresponsabilité des fournisseurs d'accès à l'Internet face au piratage des œuvres, il est important et urgent de faire entendre notre voix. Celle des auteurs sans lesquels il n'y aurait, faut-il encore le rappeler, aucune œuvre.

La SGDL insiste également sur un point : il faut être nombreux à prendre la plume, pour raconter la « vie d'un auteur au quotidien ». Cet appel à témoignage doit être « l'occasion de rappeler à l'eurodéputée que le droit d'auteur et la juste rémunération des créateurs sont les meilleurs atouts d'une création libre et diversifiée ». 

 

Et d'insister : « Si, véritablement, l'Europe se soucie des auteurs, il y a fort à faire pour les aider à lutter contre les clauses abusives dans les contrats d'édition, favoriser la transparence des comptes envoyés par les éditeurs, garantir une juste rémunération et un meilleur partage de la valeur notamment dans l'univers numérique et combattre efficacement le piratage de leurs œuvres. Notre liberté de créateurs en dépend. »