Re:Create : pour un autre copyright, d'innovation, de créativité, de croissance

Nicolas Gary - 30.04.2015

Edition - Justice - copyright droit - innovation création - protection équilibre


Ils se revendiquent créateurs, avocats, penseurs, utilisateurs, et revendiquant le modèle du copyright américain comme un héritage des Pères fondateurs. Ils viennent de lancer un mouvement, Re:Create, par lequel ils réclament que la législation soit « claire, simple et transparente ». Et qu'elle favorise, dans le même temps, « l'innovation, la créativité, l'éducation et la croissance économique ». 

 

 

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Parmi les membres de ce collectif, on retrouve plusieurs organisations bien connues, comme l'Electronic Frontier Foundation, toujours promptes à tirer contre les DRM et autre D-rives du système. La Consumers Electronics Association, et d'autres ont rejoint les rangs depuis longtemps, et c'est au tour de l'American Library Association, et l'Association of Research Libraries de venir grossir les rangs. 

 

Re Create s'appuie sur quatre grands piliers : la créativité, qui implique notamment un domaine public dynamique, l'équilibre, pour soutenir tant les créateurs que les utilisateurs, et la liberté, garantie par le premier amendement, et que les efforts des industries tendent à diminuer de plus en plus. Enfin, la clarté : « Les monopoles concédés par le gouvernement et la bureaucratie, nous le croyons, ne servent pas toujours à faire progresser la créativité humaine. »

 

De la sorte, Re : Create souhaite que le modèle du copyright soit revu, avec des normes facilement compréhensibles, pour chacun, et des droits limités. 

 

Le groupe souhaite notamment sensibiliser le législateur à la notion de Fair Use, et l'importance fondamentale des usages équitables, de la lutte contre les pratiques abusives dans l'application du copyright. « Nous devons nous montrer vigilants à ce que les efforts pour réduire la violation du droit d'auteur ne fassent pas obstacle aux utilisateurs légitimes, à la liberté d'expression et à celle d'innover, ni ne cause de dommages inutiles au public », assure Courtney Young, présidente de l'ALA, dans un communiqué.

 

Elle rappelle également que la Cour suprême a statué sur le copyright, en précisant que sa mission est de « promouvoir le progrès des sciences et des arts ». À ce titre, et c'est peut-être là, insiste-t-elle, le message le plus important que l'ALA et les autres membres de re : Create se sont réunis pour porter : « [C]onvaincre le Congrès et d'autres décideurs d'élaborer dans ce nouveau contexte, une nouvelle législation sur le copyright qui pourrait être tissée. »