Réduire la propriété intellectuelle à 14 ans, la proposition qui fâche

Antoine Oury - 24.04.2015

Edition - International - copyright - propriété intellectuelle - durée 14 ans


Le Green Party britannique est le principal parti écologiste, au Royaume-Uni. Il vient de provoquer un raffut de tous les diables chez les auteurs du pays, et a probablement perdu, par la même occasion, quelques électeurs. La section « Propriété intellectuelle » de son programme propose en effet de réduire la durée de protection de la propriété intellectuelle à 14 ans, contre 70 actuellement.

 


Copyright license choice

Le crash/clash ? (opensource.com, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les auteurs britanniques ont immédiatement réagi à ce qui est perçu comme une attaque directe de leurs droits et de leur rémunération : ce genre de propositions « limiterait fortement les possibilités économiques de la profession » assure l'illustratrice Viviane Schwarz. Sa collègue Sarah McIntyre la rejoint : « Cela fait déjà plus de 14 que je suis illustratrice. 14 ans, ce n'est rien. C'est déjà difficile d'obtenir des revenus [sur cette période, NdR]. »

 

La grande crainte, c'est surtout que des sociétés d'édition ou de production profitent de cette période courte pour attendre, et ainsi adapter des travaux uniquement après 14 années d'existence, dès leur entrée dans le domaine public. « Disney pourrait adapter mon travail avant même que je touche quelque chose pour celui-ci », ajoute Sarah McIntyre.

 

Ce qui pose une autre question, celle de l'exploitation actuelle des œuvres, et des paiements accordés aux auteurs par les éditeurs. La Society of Authors, par la voix de sa directrice Nicola Solomon, avait déjà insisté sur ce point au cours de la dernière Foire du Livre de Londres.

 

Un autre auteur, Matt Haig, a assuré de son côté qu'il voterait toujours vert, parce qu'il préfère « sauver la planète ». Piers Torday, un auteur jeunesse, s'est lui aussi montré moins alarmiste : une telle mesure ne pourrait jamais entrer en vigueur, assure-t-il, en raison des « traités internationaux ». La directive européenne sur le droit d'auteur, par exemple, fixe la durée de protection à 70 ans, avant l'entrée dans le domaine public.

 

Dans ses propositions pour la réforme de la fameuse directive, l'eurodéputée Julia Reda, auteure d'un rapport contesté sur le sujet, propose de réduire la durée de protection à 50 ans. Cette réduction « pourrait vraiment aider à la redécouverte des œuvres, mais aussi à leur préservation. [...] 50 ans après la mort de l'auteur, 90 % des œuvres ne sont plus disponibles, ou les gens ne les achètent plus. En fait, il est rare que les ayants droit perdent de l'argent après 50 ans de protection. Sauf rares exceptions, et dans ces cas-là, les ayants droit ont déjà fait un énorme retour sur investissement », expliquait-elle à ActuaLitté.

 

Si les auteurs individuels ont des avis nuancés, la Society of Authors a réagi au quart de tour : « Avec des revenus déjà inférieurs à ceux de la moyenne nationale, une telle proposition ruinerait simplement les possibilités de survie des auteurs », souligne l'organisation. Elle invite à signer la pétition mise en ligne par la Fédération des éditeurs européens, #CopyrightForFreedom.

 

Richard Mollet, directeur exécutif de la Publishers Association, parle d'une « déconnexion » du Green Party, qui « détruirait tous les modèles économiques de la culture au Royaume-Uni ». « Heureusement que les partis politiques majoritaires soutiennent plus franchement l'économie de la culture dans leurs propositions », a-t-il ajouté.

 

Le Green Party, réalisant ce que sa proposition pouvait avoir d'inattendu, a souligné que des discussions avec les industries culturelles et le grand public dès que possible.

 

(via The Bookseller)

 

Mise à jour 27/04, 17:07 : Comme le soulignent des commentaires, la proposition du Green Party vise bien à instaurer une durée de protection de 14 ans après la première exploitation d'une oeuvre.