Refdoc : "Le CNRS ne peut se permettre d'être en dehors du droit"

Antoine Oury - 26.12.2013

Edition - International - Inist CNRS - Refdoc - Raymond Bérard


Suite (et fin ?) du feuilleton Refdoc : début décembre 2013, une décision de la Cour de Cassation de Paris donnait raison aux auteurs, contre le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) et le CNRS, dans le cadre d'une vente de copies d'articles sans l'accord de l'ayant droit. Le service Refdoc avait été immédiatement suspendu : Raymond Bérard, directeur de l'Inist-CNRS, nous explique pourquoi.

 

 

INIST - Aile Ariane

INIST - Aile Ariane (Alexandre Prévot, CC BY-SA 2.0)

 

 

La suspension du service Refdoc, immédiatement après la publication de l'arrêt de la Cour de Cassation, signe la mise en conformité nécessaire du service de diffusion, commencée dès le 31 décembre 2011 avec la dissolution de la filiale commerciale de l'Inist, Inist Diffusion. Immanquablement, l'association entre structure dédiée aux chercheurs et société privée aux intérêts lucratifs faisait tache.

 

Mais il restait une pratique juridiquement placée dans une « zone grise », au détriment des auteurs : le CFC, auquel est confié la gestion des droits d'exploitation du droit de copie, avait pris l'initiative d'accorder à l'Inist l'autorisation de vendre des copies d'articles, y compris lorsque l'autorisation de l'ayant droit n'avait pas été obtenue.

 

« La Cour de Cassation a parfaitement expliqué le problème juridique posé par cette méthode », souligne Raymond Bérard, « et la priorité est désormais de se mettre totalement en conformité avec le droit. Cela signifie que les auteurs de la « zone grise » doivent rejoindre la liste d'exclusion. » Pour le directeur de l'Inist, entré en fonction le 1er juillet 2013, « le CNRS ne peut pas se permettre d'être en dehors du droit ».

 

Par ailleurs, les contrats passés avec le CFC, pour le secteur public et le secteur privé, sont actuellement examinés par un cabinet indépendant chargé de contrôler leur conformité avec le droit, pour une sécurisation juridique complète du côté du CNRS. On pourra déplorer le fait qu'une telle initiative n'intervienne qu'après une décision de justice...

 

Un service amené à évoluer

 

Deux affaires, en fait, ont récemment placé l'Inist sur le devant de la scène : la première, le printemps dernier, concernait une part des chercheurs payés par l'État, qui considéraient que la vente de leurs articles par l'Inist constituait une atteinte à leur intégrité et à une politique de l'open access. La seconde est celle de la vente de copies d'articles.

 

Les deux affaires ont en commun de révéler une certaine obsolescence qui guette Refdoc, complément des bibliothèques universitaires : « Le service est en diminution constante : de 700.000 documents fournis en 1990, nous en sommes à 120.000 cette année, avec une diminution annuelle autour de 20 % », signale Raymond Bérard. Les bases de données Francis et Pascal, consacrées à la littérature scientifique, sont confrontées au même problème.

 

Des bouleversements liés au développement des ressources numériques, à celui de l'open access, mais également aux nouvelles offres commerciales des éditeurs scientifiques, à l'instar des big deals d'Elsevier, par exemple. Le directeur de l'Inist est formel, la politique de l'Inist et du CNRS doit être cohérente : « Le CNRS ne peut pas dire d'un côté, "On doit développer l'open access", et de l'autre, vendre des articles. Il est et doit rester un organisme de recherche, et l'Inist doit être au service des enseignants-chercheurs. »

 

Même en perte de vitesse, la vente de documents constitue encore une part importante des ressources propres de l'Inist (dont le reste du budget est fourni par le CNRS) : « Nous discutons avec le CNRS pour envisager des solutions. Mais ce n'est pas parce qu'il y a un manque à gagner que l'Inist doit prendre des mesures juridiquement ou éthiquement contraires à la mission du CNRS. »

 

Désormais, l'Inist s'attache donc à rouvrir rapidement Refdoc (en janvier ou février prochain) en s'assurant de la bonne constitution de la liste d'exclusion, d'autant plus que 28 personnes travaillent dans ce service de l'Inist. Ce dernier fournit d'ailleurs bien d'autres offres pour les enseignants chercheurs, souligne Raymond Bérard, des ressources mises à disposition via son portail, en passant par la bibliométrie ou l'analyse de contenus. « Les chercheurs attendent d'autres services, et nous avons beaucoup de compétences à valoriser. »