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Réforme des retraites : le système universel épargne les artistes auteurs

Nicolas Gary - 18.07.2019

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Les préconisations du rapport de Jean-Paul Delevoye concernant les retraites doivent faciliter la mise en place d’un système universel — promesse du candidat Macron. Une manière d’harmoniser l’ensemble des 42 régimes aujourd’hui en vigueur. C’est aussi un dossier particulièrement suivi par les artistes auteurs.
 
Tombe d'Honoré de Balzac - Cimetière du Père Lachaise
Balzac bienveillant - ActuaLitté, CC BY SA 2.0


Le principe devait être simple : chaque euro cotisé donnera les mêmes droits à tous, avec un nouvel âge de départ en retraite, établi à 64 ans. Quelques nuances immédiates : la réforme ne concernera que les Français nés après 1963, et doit encore être votée, d’ici 2025, soit trois années après la fin du quinquennat Macron. 

Pour endiguer le déficit de la sécurité sociale, estimé à 1,9 milliard € pour 2019, les différentes mesures prescrites visent à harmoniser et simplifier. D’un côté, l’âge légal reste placé à 62 ans, mais pour jouir d’une retraite à taux plein, il faudra avoir atteint 64 ans. Avec un minimum garanti de 85 % du SMIC — fixé à 1171 € net. 

Artistes auteurs entendus : pas de surcotisation

Le rapport souligne que pour certaines catégories, le « maintien d’avantages spécifiques » s’effectuera via « une prise en charge par le budget de l’État ». En effet, le système universel pose « la question des dispositifs de réduction de taux de cotisations retraite, applicables à certaines populations et leurs employeurs ».

Par ailleurs, ce nouveau modèle permettrait de « remédier à la fragmentation actuelle de la gouvernance des professions libérales ». Elle aboutira également à « une représentation plus cohérente des artistes auteurs, par le biais d’un Conseil qui leur sera dédié ». 

Selon les premières analyses, on pourrait donc conclure que l’équivalent de la part patronale pour les salariés serait, dans le cas des artistes auteurs, prise en charge par l’État. En effet, souligne le document, ces derniers sont « affiliés en base au régime général, mais ne sont redevables que de la part salariale, en l’absence d’employeur au titre de leurs activités ».

La prise en charge de points « se fera donc à hauteur de l’équivalent de la part patronale, dans la limite d’une fois le plafond de la sécurité sociale ». Ce qui impliquera donc qu’il n’y ait pas d’augmentation de la cotisation pour les auteurs. Et dans le même temps, la fin des régimes de retraite complémentaire.

Retraite 2
Artiste heureux ? - Adrien Jols, CC BY 2.0 (photo d'illustration)
 
 
En attendant la mise en application

Rappelons que la Sécurité sociale avait estimé le manque à gagner de la part patronale pour la retraite de l’ensemble des artistes auteurs à 260 millions €. Une somme significative à laquelle les diffuseurs, éditeurs, producteurs, etc. ont réussi à se soustraire jusqu’à maintenant. 
 
La plus grande des craintes était alors de voir les intéressés devoir cotiser plus — avec le risque, en regard de la précarité ambiante, de provoquer un véritable séisme dans la création française.

S’il avait été réimposé aux diffuseurs, cela reviendrait sans doute au même : le premier réflexe de ces diffuseurs sera de baisser d’autant la rémunération des créateurs. En effet, vu l’absence de régulation, les auteurs servent aujourd’hui de variable d’ajustement à tout un secteur économique.

La seule solution viable

Il faut d’ailleurs raison garder : si le gouvernement acte la prise en charge des 260 millions € de part patronale par l’État, cela ne peut pas profiter, sans contrepartie, qu’aux seuls diffuseurs, éditeurs producteurs, etc. Un tel choix politique rend, au contraire, légitime et nécessaire la mise en place d’une régulation des industries créatives contre les abus envers les artistes auteurs. 


crédit Roland

 
La Ligue des auteurs professionnels apprécie les choix effectués, rappelant qu’il s’agissait là de la position défendue par de nombreuses organisations, comme la « la seule solution viable pour les créateurs et créatrices ». Elle rejoint d’ailleurs tout le fond de la campagne Extinction culturelle, menée ces dernières semaines. 

Les préconisations du Haut-Commissaire, pointe enfin la Ligue, « ne sont bien que des... préconisations. Nous restons vigilants et demandons à ce que les concertations se prolongent pour le bien de tous. Il est essentiel, aujourd’hui, de ne pas précariser plus les créateurs et créatrices ».

Et de conclure : « Il en va de l’avenir culturel de la France. »


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