Réforme des retraites : une bombe à retardement pour l’édition

Nicolas Gary - 02.04.2019

Edition - Economie - réforme retraite France - auteurs retraite cotisation - gouvernement réforme retraites


La réforme des retraites que le gouvernement entend appliquer d’ici 2025 avait quelque chose de louable : la simplification. En passant de 42 régimes à un système universel, l’intention s’affichait clairement. Et l’on s’est mis en ordre de marche : Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire en charge de cette réforme devrait présenter ses préconisations début mai. Sauf que…
 
canon de Napoléon 1er pris par l'armée russe en 1812
LaurPhil, CC BY 2.0

 
Les retraites, encore faut-il prendre le temps de lire son bulletin de salaire, découlent d’une double cotisation : Vieillesse, dont s’acquittent le salarié et son employeur, à laquelle s’ajoute une cotisation Solidarité, versée par l’un comme l’autre — pour un total de 18,15 %. 
 

Les auteurs, toujours à la marge ?


Dans le cas d’un auteur de livre, seule la cotisation Vieillesse existait, et uniquement payée par l’auteur. Ces dernières années, on a vu l’apparition du RAAP, une retraite complémentaire, qui a généré de nombreux mouvements sociaux chez les auteurs, du fait d’une hausse des cotisations soudaine dans un climat de baisse des rémunérations. Ce sont surtout les auteurs professionnels, en particulier en BD et en jeunesse, qui avaient tiré la sonnette d’alarme sur ce double mouvement entre inflation des cotisations et chute des rémunérations.
 
L’auteur a une particularité : socialement, il est assimilé salarié, mais n’a pas d’employeur au sens strict. Il dispose en partie des mêmes prestations sociales qu’un salarié, du fait de la loi du 31 décembre 1975, qui les a rattachés au régime de la Sécurité sociale. Le législateur avait à ce titre introduit l’idée que la cotisation de l’employeur serait remplacée par la « contribution diffuseur » — de quoi financer les dépenses du régime.
 
Par diffuseur, il faut comprendre : toute entité qui verse des droits d’auteur — donc, les maisons d’édition, les sociétés de perception (comme la SOFIA, la SCAM, la SACD, etc) ou encore les festivals via les revenus accessoires. Or, cette part, à ce jour, s’élève à 1,1 %. Elle a augmenté de 0,1 % en 45 ans.
 

La contribution diffuseur à revisiter ?


Dans un rapport de l’IGAS-IGAC de 2013, était déjà préconisée une évolution du régime. La contribution diffuseurs, versée notamment par les maisons d’édition, dite « assimilable à des cotisations employeur », est 30 fois moins élevée que la cotisation employeur. Ce rapport souligne que la contribution est très faible — et donc particulièrement avantageuse pour les diffuseurs. La recommandation y était faite de la réévaluer.
 
Aujourd’hui, l’État comble la différence entre la contribution diffuseurs et les sommes nécessaires pour donner accès aux auteurs à un minimum de prestations sociales — congé maternité/paternité, ou congés maladie. Des droits que les auteurs ont néanmoins beaucoup de mal à obtenir, comme le relatait récemment l’autrice Sophie Dieuaide dans nos colonnes.
 
La réforme universelle des retraites va introduire la nécessité d’une révision des cotisations du régime des artistes auteurs afin que « chaque euro cotisé donne des droits à la retraite identiques ». 
 
L’IRCEC a communiqué une simulation des hausses de cotisations, et comme le souligne la Ligue des auteurs professionnels, rien n’est prévu pour les auteurs. On découvre avec effroi les différentes hypothèses dessinées : si rien n’est fait, que les auteurs se retrouvent à payer le double de cotisations retraite pour moins de droits.
 

La Grande retraite (de Russie) 

 
La Ligue s’est emparée du sujet et en explique clairement les différents enjeux, exposant les multiples scénarios possibles si aucun aménagement spécifique n’est trouvé :
 
• Il faudrait que les auteurs obtiennent une dérogation pour ne pas cotiser plus. Mais si leurs cotisations restent les mêmes, ils perdront donc énormément sur leur retraite. Leur pension de retraite pourrait baisser de plus de la moitié, voire pire !
• Ou bien il faudrait que les auteurs cotisent autant que les salariés juste pour garder les mêmes droits, ce qui reviendrait à se voir prélever l’équivalent de l’importante part patronale sur leurs revenus !
• Ou bien il faudrait, comme le prévoyait la loi à l’origine, que les diffuseurs financent l’équivalent des cotisations patronales. Mais on peut imaginer, s’il y avait une inflation soudaine de leur contribution diffuseur, qu’ils en reporteraient le coût sur les créateurs en baissant d’autant les paiements qu’ils leur font.
• Ou bien il faudrait que les pouvoirs publics mettent en place une compensation à cette hausse pour celui qui la payerait. Mais, en pleine tension budgétaire, il faudra trouver plusieurs centaines de millions d’euros…
 
Si les diffuseurs s’acquittent réellement de l’équivalent des cotisations patronales, sachant qu’aucun code du travail n’encadre les auteurs, la crainte est que les auteurs en payent directement les conséquences. Si la compensation est envisagée par l’État, cela revient à trouver « plusieurs centaines de millions d’euros ». 
 
N’oublions pas que c’est sur ce modèle que sont rémunérés les directeurs de collection dans les maisons d’édition. En obtenant une rémunération en droits d’auteur, avec une cotisation diffuseur de 1,1 %, les maisons d’édition s’épargnent en effet des charges plus significatives — celles dues pour les salariés.
 
Or, à l’occasion de son passage au salon du livre de Paris, Franck Riester, ministre de la Culture avait ouvertement demandé que ce sujet soit réglé. Il fait l’objet d’une procédure où la SGDL et le SNE se retrouvent actuellement pour plaider la légalité de cette démarche. Mais, pour le ministre, il faudra proposer « une définition claire, argumentée et raisonnable des situations », dans le « respect historique du droit d’auteur ».
 

Bombe à fragmentation sociale 


« Si aucun mécanisme n’est trouvé par les pouvoirs publics pour protéger les artistes auteurs d’un passage à un système universel dans lequel chaque euro cotisé donnera des droits à la retraite identiques, c’est soit leurs retraites qui vont s’effondrer, soit leurs cotisations sociales qui vont exploser. Aucune de deux situations n’est acceptable », dénonce la Ligue.
 
Dans son constat, la Ligue pointait déjà les ambiguïtés sur la nature même du droit d’auteur aujourd’hui, entre revenu du patrimoine et revenu du travail selon les cas de figure. Dans le cas de la retraite, le droit d’auteur est clairement assimilé à un revenu du travail.
 
L’idée même de retraite pour un auteur de livre pose pourtant des questions vertigineuses : qu’est-ce que prendre sa retraite, quand ses livres sont encore en circulation, donc vendus ? Toutes ces réformes soulèvent toute la complexité et la spécificité du droit d’auteur.

Pour le moment, aucune nouvelle de la grande mission annoncée par le ministre de la Culture, menée par Bruno Racine, qui viserait à reprendre en main la situation. C’est un vent de panique qui souffle chez les auteurs : dans le contexte d’une année 2019 passée à écoper les dégâts de réformes mal anticipées, la réforme des retraites est une bombe à retardement. 

La colère n’a jamais été aussi forte.

#PayeTaCulture #PayeTonAuteur



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