Réforme du dépôt légal : 'Des aménagements pour certains établissements'

Antoine Oury - 19.01.2015

Edition - Bibliothèques - réforme dépôt légal - bibliothèques BnF - autorité de tutelle


Depuis le 1er janvier 2015, la Bibliothèque nationale de France considère que l'envoi de deux exemplaires des livres publiés par les éditeurs n'est plus nécessaire, en vertu d'une réforme annoncée fin 2012. Mais le Code du Patrimoine, lui, n'a pas été mis à jour, et stipule que l'envoi est obligatoire, ce qui ne manque pas de générer quelques couacs. Interrogé par ActuaLitté, le ministère de la Culture confirme que la mise à jour ne saurait tarder.

 


Dépôt légal

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Un avis sera prochainement publié, à l'attention du Conseil d'État, qui publiera par la suite un décret fixant les nouvelles règles du dépôt légal. D'après Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale de la BnF, le tout devrait s'organiser dans les trois mois à venir, et la situation revenir à la normale d'ici le mois d'avril maximum.

 

Entre-temps, les différents établissements conventionnés, qui constituaient autrefois un fonds patrimonial à l'aide des seconds exemplaires du dépôt légal envoyés par la BnF, devront trouver une solution pour remplacer cet apport non négligeable, qui disparaît.

 

Les professionnels s'inquiétaient tout d'abord de l'avenir des exemplaires du dépôt légal entreposés dans leur fonds : « Ces exemplaires ne seront pas rapatriés », assurent les services du ministère. Par ailleurs, « pour quelques cas spécifiques, dont la Cité de la BD qui a été identifiée comme telle, un système sera mis en place avec la BnF pour assurer la constitution du fonds », nous expliquent les services du ministère.

 

Néanmoins, cette exception laissera à la majorité des bibliothèques « la charge de s'organiser, avec son autorité de tutelle, pour veiller à la constitution du fonds patrimonial ». Sachant que les collectivités voient leur propre budget limité, pour ne pas écrire pire, la solution sera sûrement de fortune.