Réforme du droit d'auteur : le lobby très insistant de l'édition

Antoine Oury - 25.03.2019

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Ce mardi 26 mars, le Parlement européen procédera au vote sur la fameuse réforme du droit d'auteur de l'Union européenne. Un texte travaillé depuis plusieurs années par les législateurs de l'UE, qui concentre l'attention des éditeurs de presse, avant tout, mais aussi celle des éditeurs de livres. Pour preuve, l'intense travail de lobbying auprès des commissaires et membres de cabinet.

2 - Democracy
(TeaMeister, CC BY-NC 2.0)


Au fil du parcours législatif et à l'approche du vote final, le travail de communication des uns et des autres s'est déployé. D'un côté, éditeurs de presse et producteurs, attentifs à la création d'un droit voisin à leur avantage pour les premiers et d'une responsabilité élargie du diffuseur pour les seconds, et de l'autre, les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Amazon et Microsoft), qui cherchent à éviter une contribution au financement de la création et la mise en place de dispositifs de filtrage automatique.

Voilà pour le tableau, rapidement brossé : entre les deux camps, d'autres groupes de professionnels de la culture, comme les bibliothécaires, mais aussi des citoyens, inquiets de certains articles de la législation proposée, notamment l'article 13. Ce dernier impose la mise en place de dispositif de filtrage sur certains sites internet, pour éviter la mise en ligne de contenus protégés par le droit d'auteur.

Une telle obligation menacerait à la fois la liberté d'expression et les plateformes disposant de ressources moindres que YouTube ou Facebook, assurent un certain nombre d'organisations variées. Notamment la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA), qui s'inquiète « d'un blocage de la liberté d'expression » et demande aux « parlementaires de voter la directive sur le droit d'auteur sans l'article 13 ».
 

Un lobby particulièrement attentif


Parmi les arguments régulièrement évoqués, notamment du côté des industries culturelles et des producteurs, le lobby déloyal exercé par les GAFAM auprès des parlementaires européens. Dans les faits, ces derniers sont désormais obligés de déclarer l'objet de leurs rencontres avec des acteurs privés, notamment les représentants de sociétés.

Cet effort de transparence a permis à Corporate Europe Observatory, un groupe de recherche qui s'intéresse à l'influence des lobbys sur le processus législatif européen, de classer les lobbyistes les plus présents auprès des parlementaires. Sur 765 rencontres déclarées, la Fédération internationale de l'industrie phonographique en compte le plus avec 37 rendez-vous, devant la Fédération des éditeurs européens, qui a obtenu pas moins de 27 entrevues avec pour sujet le droit d'auteur.

Le Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs obtient la troisième place, avec 25 rencontres. Google, lui, n'apparait qu'en 7e position dans ce relevé des rencontres déclarées par les parlementaires. La différence des moyens financiers, au-delà des moyens humains, dans ce lobbying doit toutefois être prise en compte : les possibilités financières de Google, même face à une industrie de l'édition européenne, restent significatives. Et l'on a encore en mémoire toute l'artillerie déployée via YouTube, qui appartient à Google.

Le lobby de l'édition s'est poursuivi, comme celui d'autres acteurs, jusqu'au dernier moment avant le vote décisif de ce 26 mars 2019, avec des vidéos d'éditeurs intervenants sur les réseaux sociaux, notamment le compte du Syndicat national de l'édition (SNE).
 


Des auteurs n'ont pas manqué de dresser un parallèle entre cette défense très engagée du droit d'auteur et la récente revendication d'organisations d'auteurs d'imposer un pourcentage minimum de droit d'auteur de 10 %.  


En effet, si la directive européenne comporte quelques articles orientés vers une amélioration des conditions des auteurs, notamment la possibilité de renégocier un contrat en cas de succès d'une œuvre publiée, elle n'évoque pas la possibilité d'un statut d'auteur, réclamation de plus en plus pressente de la profession, notamment en France...


Commentaires
Amazon est-il si honni qu'il doive apparaître 2 fois dans votre acronyme GAFAM ? Et cet acronyme n'a aucun sens en l'occurrence dans la discussion : Apple comme Amazon ont toujours été des farouches défenseurs de l'industrie, du droit d'auteur et parfois même du conservatisme rétrograde. Quant à Microsoft, merci de m'expliquer le rapport au droits d'auteurs quels qu'il soient ?

Bref, c'est Google, Google, Google. Voilà un nouvel acronyme : GGG
Les auteurs, ce ne sont pas seulement les auteurs de livres, mais aussi les scénaristes... y compris les scénaristes de jeux vidéo. Voici déjà un lien possible avec Microsoft, qui en produit. Il y en a certainement d'autres.
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