Le syndicat d'auteurs allemand VS remonté contre l'Union européenne

Antoine Oury - 10.06.2015

Edition - International - syndicat auteurs - copyright droit d'auteur - VS Allemagne Commission


Tandis que la Commission des Affaires juridiques du Parlement européen planche sur les amendements à ajouter au rapport Reda, le syndicat d'auteurs allemand VS (Verband deutscher Schriftsteller) vient s'ajouter au bal des lobbyistes. Ils ont fait parvenir une lettre aux députés allemands du Parlement européen, pour les inviter à se préoccuper des créateurs.

 

Parlement européen - Bruxelles

Le Parlement européen, à Bruxelles (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La lettre du syndicat VS s'attaque d'abord à la cible préférée des industries culturelles, le fameux rapport Reda : signé par une eurodéputée allemande affiliée au Parti Pirate, il se traîne une bien mauvaise réputation dans le milieu de la culture. VS assure que « le rapport Reda et son positionnement font émerger une vision selon laquelle le droit d'auteur européen, qui sécurise les droits des auteurs, serait problématique », et déplore une telle interprétation.

 

La moitié de la lettre est toutefois vide de sens, puisque le syndicat attaque le rapport en expliquant qu'il confond copyright et droit d'auteur. Un reproche qui date au moins de la consultation publique sur la réforme du copyright menée l'année dernière : de nombreux observateurs soulignaient que l'usage du vocable « copyright » soulignait une intention d'affaiblir les créateurs, en modelant un droit d'auteur sans droit moral, comme aux États-Unis.

 

Sauf que... non. Utiliser « copyright » s'avérait déjà plus simple pour les discussions internationales, et les deux termes couvrent un système de cession de droits, qui a lieu que l'on parle de droit d'auteur ou de copyright. « Au-delà des termes, la substance de cette directive inclut les deux, parce qu'elle définit clairement quels sont les droits des auteurs, et les droits qui sont transférés à un ayant droit », nous avait expliqué l'eurodéputée Julia Reda.

 

VS résume l'esprit de sa lettre :

 

Pour faire court, nous voulons un copyright renforcé :

  • Pour maintenir et renforcer le statut légal du droit d'auteur
  • Pour protéger la liberté d'expression et la démocratie
  • Contre le piratage sur Internet, qui bafoue les droits des auteurs
  • Contre les monopoles sur Internet, qui bafouent les droits des auteurs et détruisent la diversité culturelle