Réforme du droit d'auteur, Reprobel : la rentrée de la Commission

Antoine Oury - 14.09.2016

Edition - Société - Réforme droit d'auteur - Commission européenne droit d'auteur - Réforme Andrus Ansip


Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

 

Günther Oettinger (European Commissioner for Digital Economy and Society) - Frankfurt Buchmesse 2015

Günther Oettinger, en octobre 2015 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le live-tweet de la conférence de presse pourra être consulté pour remonter le fil des déclarations, mais peu d'éléments concrets ont été dévoilés au cours de la conférence de presse organisée à Strasbourg. Les deux responsables européens ont de nouveau fait part de leur volonté d'harmoniser la législation européenne du droit d'auteur, mais aussi d'améliorer la protection législative et la rémunération des créateurs.

 

La lutte contre le piratage et la participation des plateformes à la rémunération des ayants droit et des créateurs ont également été évoqué, avec des exemples plus volontiers pris dans le monde de la musique que dans celui du livre.

 

 

 

 

 

 


Reprobel, droit voisin... On consulte

 

Heureusement, un document a été publié par la Commission, permettant d'obtenir un peu plus d'informations sur les contributions publiques à la consultation sur la réforme du copyright. C'est déjà ça.

 

Si la musique est souvent évoquée dans le contexte de la réforme européenne du droit d'auteur, le monde du livre se montre le plus particulièrement mobilisé : les citoyens de l'UE sont de loin la catégorie qui a le plus participé à la consultation (1469 répondants), directement suivie par les écrivains (340 répondants) tandis que les éditeurs se distinguent, en 5e position (262 répondants). Les bibliothèques pointent à 54 répondants, devant les sociétés de gestion collective (36 répondants).

 

La Commission a reçu 358 réponses en provenance de la France, en 4e position derrière le Royaume-Uni, l'Allemagne et les pays hors UE.

 

Dans son résumé des réponses reçues, l'UE note que les éditeurs de livres ne signalent aucun problème avec le droit d'auteur dans son état actuel, à l'exception du désormais bien connu cas Reprobel. Fin 2015, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) avait jugé que l'éditeur n'était pas un titulaire de droits au même titre que l'auteur, et qu'il ne pouvait pas, à ce titre, recevoir de compensation au titre des exceptions de reprographie et de copie privée. Sans surprise, les sociétés de gestion collective leur emboîtent le pas sur le cas Reprobel, que l'UE doit régler d'urgence, selon elles.

 

Un nouveau droit d'auteur ? Mais lequel..?

 

La création d'un droit voisin fait partie des solutions suggérées par certains, même si d'autres craignent qu'un droit voisin « limite leur liberté de proposer des contenus gratuits en ligne dans le cadre d'un modèle “freemium” ». Les éditeurs scientifiques sont eux aussi préoccupés par l'avis Reprobel, et semblent plus partisans de la création d'un droit voisin.

 

Les auteurs soulignent à l'inverse que la création d'un droit voisin au bénéfice de l'éditeur serait particulièrement dangereuse pour l'auteur, déjà en position de faiblesse. Dans une communication fin juin, le CEATL n'avait pas dit autre chose. Les chercheurs soulignent eux aussi les risques liés à la création d'un droit voisin, même s'ils reconnaissent par ailleurs le rôle important joué par les éditeurs scientifiques.

 

Pour les fournisseurs de service, la création d'un droit voisin serait dangereuse pour leurs activités, mais aussi pour les droits des auteurs, d'autant plus que les éditeurs ont déjà tous les moyens pour contrôler la diffusion, selon eux. De plus, un droit voisin au bénéfice des éditeurs entrainerait de nouvelles incertitudes légales, selon eux. Une analyse partagée par les bibliothèques, qui craignent une atteinte à la fouille de textes et de données (promises par Andrus Ansip lors de la conférence de presse à Strasbourg) et à la publication en accès ouvert.

 

Les citoyens de l'UE, en majorité, estiment que la création d'un droit voisin au bénéfice de l'éditeur réduirait les possibilités d'accès et de partage des œuvres.