Réforme du RAAP : les artistes auteurs reçus au ministère de la Culture

Nicolas Gary - 22.03.2016

Edition - Société - auteurs ministère rencontre - réforme RAAP IRCEC - sécurité sociale


Différentes organisations d’auteurs s’étaient donné rendez-vous ce matin aux colonnes de Buren, Les Deux Plateaux, situés dans la cour d’honneur du Palais Royal. Au pied du ministère de la Culture, une action s’est organisée : couvrir les œuvres de Daniel Buren, comme pour figurer l’étouffement que provoquera sur les artistes auteurs la réforme du RAAP, ayant trait à la sécurité sociale.  

 

Action des artistes auteurs contre la réforme RAAP

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Les revendications sont connues de longue date : les artistes auteurs demandent l’abrogation du décret dit « Valls » publié le 30 décembre 2015. Ce dernier entérine la réforme de la sécurité sociale des artistes auteurs.

 

Désormais, une cotisation de 8 % sera obligatoire pour tous les auteurs atteignant au moins 26.109 € de revenus bruts. De quoi rapporter 70 millions € selon l’IRCEC-RAAP, qui pilotaient la réforme, au lieu de 30 millions € recueillis actuellement. (à lire Comprendre la réforme RAAP)

 

Agacés, voire ulcérés ou simplement désabusés, les artistes auteurs réunis ce matin devant les bureaux de Valois ont décidé d’un regroupement et d’une action pour attirer l’attention. « Nous avons demandé un entretien avec la ministre, mais nous ne recevons que des accusés de réception pour nos courriers. Alors que les éditeurs ont déjà eu une rencontre avec elle, pour un déjeuner [NdR : ce 14 mars] », explique une plasticienne.

 

De l’énervement, d’autant plus que les personnalités politiques se sont succédé lors du Salon du livre de Paris, pour des bains de foule et des dédicaces. « Ils se comportent comme des auteurs, sans jamais parler de cette réforme et des conséquences qu’elle aura pour nous tous – artistes, auteurs compositeurs, dessinateurs, scénaristes, et ainsi de suite. » 

 

L’exemple le plus criant fut certainement la venue de Manuel Valls, dont le décret validant la réforme porte le nom, du côté de la Porte de Versailles. 

 

Christo rend hommage à Buren

 

En l’espace de quelques de minutes, plusieurs rangées de colonnes furent alors recouvertes, sans la moindre réaction des services du ministère. Les auteurs ont alors sorti marqueurs et stylo, et dessiné (un florilège est présenté en fin d’article – cela ne manque pas d’humour et peut faire grincer des dents). Une bonne vingtaine de minutes plus tard, quelqu’un finit par sortir : « Nous voulons être reçus par la ministre, maintenant. Quand on lui écrit, elle ne nous répond pas », explique-t-on. 

 

Finalement, une délégation représentative des différentes organisations sera reçue par les services du ministère. Au terme d’une petite heure d’entretien, les représentants reviennent. « On a le sentiment qu'ils avaient vaguement entendu parler de ce sujet, il y a probablement longtemps. »

 

Action des artistes auteurs contre la réforme RAAP

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Aucun engagement, « mais ils reconnaissent qu’ils ont une marge de progression énorme. Ils nous demandent un dossier, avec des exemples concrets, pour tenter d’intervenir en interministériel. Et chercher à revenir sur le décret ».

 

Le ministère a également proposé de « monter l’argumentaire avec nous, avec des propositions communes ». Il reviendra aux organisations de démontrer « la nécessité de cette abrogation, donc les incidences négatives qu’a cette réforme. Nous devrons prouver d’une part la casse qu’elle provoque, et combien elle est inadaptée à nos revenus ». Restera alors à réunir un assentiment global, et arriver avec des propositions concrètes, « comme des taux progressifs, sans effets de seuil et sur une durée transitoire qui serait de quinze ans, comme tous les autres régimes l’ont obtenu ».

 

Dans la foule, une femme s’indigne : « Mais ils sont à des années-lumière de ce que l’on vit ? » La réponse est sans appel : « Les Affaires sociales, oui, c’est la catastrophe. »

 

"Faut prouver qu'on est dans la merde ?"

 

Dans les semaines qui viennent, les organisations se regrouperont, décidées notamment à pointer « le problème de gouvernance : les personnes au conseil d’administration du RAAP qui ont voté cette réforme, parlent en leur nom propre, et non pas des organisations professionnelles qui portent une parole collective. Il n’est pas possible que dans des organismes sociaux, des individus portent une parole personnelle, et non collective – donc l’intérêt collectif. Ici, c’est un groupe de personnes qui décident de ce qui les arrange ». 

 

Cependant, « la responsabilité incombe pleinement au ministère [de la Culture, NdR]. Le RAAP aurait très bien pu voter la réforme et qu’elle ne soit pas entérinée par le ministère. C’était d’ailleurs ce à quoi les ministères, tant des Affaires sociales que de la Culture, s’étaient engagés ». On reproche alors aux ministères de n’avoir pas tenu compte de la parole collective. « Ils essaient de rattraper le coup, mais le calendrier va être serré. »

 

Études, statistiques, données : les organisations affirment déjà disposer d’un large panel d’informations, qui confirment la précarité « connue depuis 20 ans. On peut regarder dans le détail pour tel ou tel métier, mais dans l’ensemble, la tendance est visible ». Le dialogue est ouvert, « après nous devons arriver à quelque chose d’opérationnel rapidement. Mais il n’y a aucun engagement, sinon celui de continuer à échanger : nous allons présenter aux technocrates les choses qui justifient que la réforme est nulle ». 

 

En avant...