Réforme pénale et remise de peine : l'ABF reste circonspecte

Antoine Oury - 18.07.2014

Edition - Bibliothèques - Association des Bibliothécaires - ABF - remise de peine


La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

 


Centre pénitentiaire sud-francilien

(ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Finalement, les discussions autour de l'article 7 ter A auront été minimales, lors de ce passage au Sénat : le première version de la proposition, sous forme d'amendement, avait été proposée par l'UMP, mais rejeté par le groupe socialiste pour des « risques constitutionnels ». Finalement, l'article avait fait une réapparition au Sénat, après le rejet à l'Assemblée nationale.

 

Christiane Taubira elle-même, évoquant l'article, a expliqué devant les sénateurs :

Celui-ci rétablit l'incitation à participer à des activités culturelles, et notamment de lecture, afin d'élargir le champ des personnes concernées. Il n'y a là aucune tautologie, car il ne s'agit pas seulement des illettrés, mais aussi des détenus qui ne sont pas habitués à accéder à la culture.

En somme, la remise de peine incitera les détenus à participer aux activités culturelles, quand leurs habitudes ne les portaient pas vraiment vers la lecture ou l'écriture.

 

Pour l'Association des Bibliothécaires de France, c'est justement là que le bât blesse : comment espérer que la lecture puisse intéresser les détenus, voire les passionner, quand la promesse d'une remise de peine motive l'activité ? « L'ABF, très attachée aux libertés fondamentales de tous les citoyens, souligne que la lecture est un droit non limité par une décision de justice, ni par le règlement intérieur d'une prison », explique l'Association dans un communiqué.

 

L'association Lire c'est vivre, contactée par ActuaLitté au mois de juin, tenait en substance le même discours : « La lecture est un droit. De fait, la bibliothèque participe à la réinsertion », expliquait l'association, avec la crainte de voir la bibliothèque devenir un lieu utilitaire.

 

Par ailleurs, l'ABF souligne que l'article ne précise en aucun cas les modalités d'application : si l'association n'est pas contre l'esprit du texte, elle s'inquiète de la prise en compte et des attributions des professionnels présents sur place.

Aussi les modalités d'application de cette remise de peine devront-elles prendre en considération les compétences des personnels qualifiés (bibliothécaires professionnels, associations reconnues pour leur expertise, Unités Locales d'Enseignement) dans le cadre des partenariats déjà existants avec les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Sur ce point, si la participation des bénévoles du Secours catholique avait été évoquée en premier lieu, elle a disparu des textes suivants. Alexandre Duval-Stalla, le rédacteur du texte initial, nous avait même expliqué combien le dispositif prendrait en compte tous les professionnels : « Encore une fois, l'objectif n'est pas de prendre la place des autres associations, comme l'ABF ou des structures locales. Nous allons collaborer pour impliquer les écrivains, et favoriser les dons de livres aux maisons d'arrêt. »