Réformer le copyright : les travaux avancent en Australie

Clément Solym - 17.08.2020

Edition - International - Réforme copyright Australie - droit auteur Australie - gouvernement évolution Australie


Le gouvernement fédéral australien proposera prochainement une série de réformes sur le copyright. Un exposé/projet de loi doit voir le jour dans le courant de l’année 2020, faisant suite à une enquête lancée en 2017.

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Entre 2017 et 2019, professionnels et acteurs de l’industrie culturelle ont été sollicités sur les questions liées à la propriété intellectuelle. Deux années de consultation, qui ont abouti à des réflexions de fond, à travers cinq thématiques, relativement détaillées.

Il s’agit autant d’actualiser que de simplifier les procédures liées au copyright, afin « de répondre aux besoins des Australiens et des institutions publiques en matière d’accès aux œuvres dans un environnement qui se numérise de plus en plus », assure Canberra. 

Les réformes concerneront la loi de 1968, et s’appuieront sur le rapport de 2016 de la Productivity Commission, sur les modifications à apporter. Fin 2020, un préprojet verra le jour. 

Les cinq points communiqués sont les suivants : 

• Introduire un système de responsabilité limitée pour l’usage des œuvres orphelines
• Permettre le recours à des œuvres sous droit, pour des usages non commerciaux
• Modifications aux exceptions relatives aux bibliothèques et aux archives
• Modifications des exceptions liées à l’éducation
• Un régime d’octroi de licences revisité


Voici qui s’inscrit par ailleurs dans le cadre d’un projet de numérisation autour des livres indisponibles que pilote l’Australian Society of Authors. Encore à l’état expérimental — et pas tout à fait lancé par ailleurs — ce dernier vise à rendre une vie économique et numérique aux livres. Mais, contrairement au projet français, avec le consentement préalable des auteurs et ayants droit, premiers concernés.


crédit photo : Jessica Spengler CC BY 2.0


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